Élaboration des normes ISO

Dès sa mise en route, chaque référentiel de l’ISO est associé à une filière d’élaboration de norme, laquelle détermine le calendrier d’évolution du projet au travers des différents stades jusqu’à sa publication. Nous avons élaboré un diagramme expliquant les quatre différentes filières d’élaboration.

Quelle que soit la filière, le processus d’élaboration des normes ISO suit des stades définis. Ces stades, et les principales ressources nécessaires à chaque stade, sont indiqués dans l’encadré bleu.

Pour connaître ces stades en détail, reportez-vous à notre page sur le système international harmonisé d’indicatifs de stades pour l’élaboration des normes.

Pour plus d’informations, contactez votre responsable de programmes techniques ou envoyez un e-mail à tcsupport@iso.org.

Stades et ressources pour l'élaboration des normes

* = stade obligatoire

Stade proposition (10)

La première étape consiste à confirmer qu'une nouvelle Norme internationale dans le domaine est effectivement nécessaire. (voir Politique de l’ISO en matière de pertinence globale). Une proposition d'étude nouvelle (NP) est soumise au comité pour vote à l'aide du Formulaire 4. Le vote s'effectue par le portail de vote électronique (Electronic balloting portal).

Le nom de la personne proposée comme Chef de projet est indiqué sur le Formulaire 4.

Les éventuelles complications possibles sur les questions de droit d'auteur, de brevets ou d'évaluation de la conformité devront être réglées à ce stade initial.

Dans le cas de révisions et d'amendements de normes ISO déjà publiées, le Stade proposition est omis (dès lors que le domaine d’application ne change pas).


Ressources - Stade 10

Stade préparation (20)

En général, un groupe de travail est mis en place par le TC/SC pour préparer un projet de travail (WD). Le groupe de travail, qui est composé d'experts, est piloté par un animateur (le chef de projet nommé en 1, ci-dessus). A ce stade, le comité doit s'assurer de la prise en compte des questions de copyright, droits de propriété intellectuelle, droits de brevet et évaluation de la conformité.

Plusieurs projets de travail successifs peuvent être examinés jusqu'à ce que le groupe de travail ait acquis la certitude d'avoir élaboré la meilleure solution technique au problème considéré. La plateforme ISO/TC peut être utilisée pour le partage des documents. Le projet est ensuite transmis au comité responsable du groupe de travail pour aborder la phase de recherche de consensus.


Ressources - Stade 20

Stade comité (30)

La rédaction de la norme (ou autre référentiel) intervient à ce stade en suivant les règles de formatage ISO (le Modèle ISO (ISO Templates) peut servir de structure et leModèle riz d'exemple). Des indications concernant les graphiques sont donnés à la rubrique Formats et logiciels dessins et Récapitulatif des dessins graphiques acceptés par l'ISO (Summary of drawings accepted and provided by ISO CS).

Dès qu'un premier projet de comité (CD) est disponible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l'ISO. Il est diffusé pour observations et vote aux membres (P) du TC/SC (par le Electronic balloting portal). Plusieurs CD successifs peuvent être examinés jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS). Si les dates limites fixées pour le projet ne peuvent être atteintes, il est possible de demander un délai supplémentaire (à l'aide du Form - Limit date extension).


Ressources - Stade 30

Stade enquête (40)

Le projet de Norme internationale (DIS) est soumis au Secrétariat central de l’ISO (ISO/CS) par le secrétaire de comité. Le DIS est ensuite diffusé à tous les membres de l’ISO qui disposent dès lors de 12 semaines pour voter et émettre des observations. (Pour soumettre le projet, il convient d’utiliser l’interface de soumission.)

Le DIS est approuvé si les deux tiers des membres (P) du TC/SC émettent un vote positif et si les votes négatifs ne représentent pas plus d’un quart du nombre total de votes.

Si le DIS est approuvé et qu’aucune modification technique n’y est apportée, le projet passe directement au stade publication. Toutefois, si des modifications techniques sont introduites, le stade approbation (FDIS) devient obligatoire.

Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.6.3 et 2.6.4.

 


Ressources - Stade 40

Stade approbation (50)

Ce stade sera automatiquement supprimé si le DIS a été approuvé et qu’aucune modification d’ordre technique n’a été apportée.

Toutefois, si le projet contient des modifications techniques résultant des observations recueillies au stade DIS (même si le DIS a été approuvé), le stade approbation (FDIS) devient obligatoire. (Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.6.4.)

Si ce stade est utilisé, le projet final de Norme internationale (FDIS) est soumis au Secrétariat central de l'ISO (ISO/CS) par le secrétaire de comité. Le FDIS est ensuite diffusé à tous les membres de l’ISO qui disposent de 8 semaines pour voter. (Pour envoyer le projet à l’ISO/CS, il convient d’utiliser l’interface de soumission.)

La norme est approuvée si les deux tiers des membres (P) du TC/SC émettent un vote positif et si les votes négatifs ne représentent pas plus d’un quart du nombre total de votes. (Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.7.)

 

 


Ressources - Stade 50

Stade publication (60)

À ce stade, le secrétaire soumet le texte définitif pour publication via l’Interface de Soumission. Si la norme est passée par le stade approbation, le secrétaire peut soumettre les réponses du chef de projet aux commentaires des pays membres lors du FDIS.

Seules des modifications mineures, d'ordre rédactionnel, sont apportées au texte final qui est ensuite publié par le Secrétariat Central en tant que Norme Internationale.

Les secrétaires de comité et chefs de projet ont un délai de 2 semaines pour transmettre un bon à tirer avant la publication de la norme.


Ressources - Stade 60