Normes ISO et brevets

A sa réunion de mars 2006, le Conseil de l’ISO a approuvé une politique commune en matière de brevets entre l’ISO, la IEC et l’UIT. Il a également demandé qu’elle soit complétée par des lignes directrices communes pour sa mise en oeuvre, ainsi que par un formulaire commun de déclaration de détention de brevet et d'octroi de licence. Ces derniers éléments ont été approuvés par le Bureau de gestion technique et les organes homologues de la IEC et de l’UIT en février 2007.

Voici les documents associés à cet accord (disponible en anglais seulement):

Patent declarations submitted to ISO are listed in a spreadsheet accessible via the link below.

Notes:

  • Ce document Excel est mis à disposition à titre uniquement informatif.
  • Les références aux brevets / demandes de brevets y ont été inscrites telles que notifiées au Secrétariat central de l’ISO par les détenteurs de brevets.
  • L’ISO ne vérifie ni la véracité ou l’exactitude des informations, ni la pertinence des brevets / demandes de brevets par rapport aux Normes ISO.
  • Veuillez noter que la colonne “Licensing declaration - Option 2” pour la déclaration d’octroi de licence ainsi que les informations sur la réciprocité ont été ajoutées pour les déclarations datées à partir du 2013-01-22.
  • Les copies intégrales des déclarations de brevets sont disponibles pour les déclarations datées à partir du 2013-09-13.

Téléchargez la liste des déclarations de brevets soumises à l’ISO (en format Excel) (anglais)