Conditions générales de vente

Lorsque vous commandez une ou plusieurs publications ISO, vous acceptez les présentes conditions de vente (« Accord de vente ») et l’Accord de Licence client, donc assurez-vous de bien les lire avant de terminer votre achat. Si vous avez des questions concernant le présent Accord de vente, n’hésitez pas à nous contacter.

 

  1. Taxes
  2. Paiement
  3. Sécurité
  4. Facturation
  5. Expédition
  6. Politique de retours
  7. Protection des données
  8. Résiliation, Limites et Lois applicables

1. Taxes

Les commandes en ligne livrées en Suisse font l'objet de taxes locales. Aucune taxe supplémentaire n’est appliquée pour les achats internationaux. Pour la livraison de produits hors de Suisse, aucune taxe supplémentaire n'est facturée. Les éventuelles taxes locales ou autres susceptibles d'être exigibles pour des commandes expédiées hors de Suisse sont à la charge du client.

2. Paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte de crédit ou par virement bancaire. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa et American Express. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués en francs suisses et porter l'indication du numéro de commande. Les frais liés au virement bancaire sont à la charge de l'acheteur. Les informations relatives à votre paiement seront immédiatement traitées en toute confidentialité.

3. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement SSL 128 bits, technologie standard qui vous permet de communiquer avec notre magasin en ligne par un lien sécurisé et chiffré, qui préserve l'intégrité et la confidentialité des données. Grâce au chiffrement SSL 128 bits, les informations figurant sur votre carte de crédit et vos informations personnelles sont sécurisées.

4. Facturation

Dès que votre commande est enregistrée, nous enverrons automatiquement par e-mail votre facture en format PDF. Veuillez vous assurer que, pendant le processus d’achat, les informations indiquées pour la facturation sont bien complètes. La facture pourra également être téléchargée à partir de votre compte

5. Expédition

Toutes les commandes de documents imprimés ou sur CD-ROM sont expédiées du Secrétariat central de l'ISO, en Suisse, dès que possible une fois la commande traitée. L'expédition aura donc lieu soit le jour de la réception de votre commande, soit le jour ouvrable suivant. Les envois seront effectués soit par courrier postal normal (Poste suisse, 4-15 jours ouvrables, aucun suivi disponible) soit par livraison express (DHL, 2-3 jours ouvrables, suivi disponible). Toutefois, les commandes pour le Mexique sont envoyées uniquement par livraison express est les commandes pour la Suisse uniquement par courrier postal normal.

6. Politique de retours

Nous n’acceptons pas les retours pour l’achat de documents électroniques. Pour les documents en format papier, CD-ROM ou autres supports analogues envoyés par la poste, les retours ne sont acceptés que s'il y a eu erreur de la part de l'ISO/CS ou dans le cas d'une commande passée deux fois par erreur, ou au cas par cas. Dans tous les cas, sans exception, les documents ne peuvent être retournés qu'avec l'accord de l'ISO/CS, qui expliquera la marche à suivre.

7. Protection des données

Voir la page Confidentialité et droit d'auteur, partie intégrante du présent Accord de vente.t.

8. Résiliation, Limites et Lois applicables

Voir les articles 7, 8 et 9 du présent Accord de Licence, qui font partie intégrante du présent Accord de vente. 


Pour toute question ou assistance nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour le 28 novembre 2016. Les présentes conditions peuvent être modifiées à notre entière discrétion, en publiant les conditions modifiées sur le site Web avec effet à compter de la date de leur affichage sur le site.

Accord de licence client

Entre vous, client, et nous, ISO.

Lorsque vous commandez une ou plusieurs publications ISO, vous acceptez le présent Accord de licence client (« Accord de licence ») ainsi que les Conditions générales de vente, donc assurez-vous de bien les lire avant de terminer votre commande. Si vous avez des questions concernant le présent Accord de Licence, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

  1. Droits d'auteur de l'ISO
  2.  Filigranage
  3. Licence pour utilisateur unique
  4.  Exemplaires électroniques
  5.  Copie papier
  6. Codes et symboles graphiques (et leurs Collections)
  7. Résiliation
  8.  Limites
  9.  Loi applicable
     

1. Droits d'auteur de l'ISO

La ou les publication(s) que vous commandez fait/font l’objet de droits d’auteur détenus par I’Organisation internationale de normalisation. En achetant, en téléchargement, en copiant ou en utilisant d’une quelconque autre façon une (des) publication(s) ISO, vous reconnaissez et acceptez de respecter les droits d’auteur de l’ISO qui y sont attachés. Sauf dans les cas prévus aux termes du présent Accord de Licence, vous ne pouvez pas prêter, louer, reproduire, distribuer ou autrement exploiter commercialement des publications ISO. Dans le cas des normes communes (par exemple les normes ISO/IEC), cette clause s’applique à la cotitularité des droits d’auteur respectifs.

2. Filigranage

Les versions électroniques des publications ISO sont filigranées avec le nom de votre société, votre nom et l’adresse email que vous entrez dans votre compte lors de votre commande d’une (de plusieurs) publication(s) ISO auprès de notre boutique en ligne afin d’identifier le détenteur légitime de la licence pour le document.

3. Licence pour utilisateur unique

Les publications ISO ne peuvent être achetées que pour votre propre usage personnel et ne peuvent pas être transférées à un autre utilisateur. Si vous souhaitez acheter une (ou plusieurs) publication(s) ISO pour plusieurs utilisateurs (par exemple, pour vos collègues ou pour affichage sur l’intranet de votre entreprise) ou si vous voulez bénéficier de conditions élargies, merci de prendre contact avec nous ou avec le membre de l’ISO dans votre pays pour connaître les options possibles.

4. Exemplaires électroniques

Vous pouvez télécharger des copies de l’exemplaire électronique de la publication ISO que vous avez acheté sur tous vos dispositifs personnels (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, liseuse ou smartphone, etc.). L'impression est autorisée pour votre usage personnel uniquement. Le partage ou l’affichage de la (des) publication(s) ISO sur l’intranet de votre société n’est pas autorisé dans le cadre du présent Accord de licence. Toutefois si vous désirez le faire, merci de contacter l'ISO ou le membre de l'ISO dans votre pays.

5. Copie paper

Si vous avez commandé une ou plusieurs publications ISO sous forme papier, vous n’êtes pas autorisés à le (les) photocopier ou reproduire sous quelque forme que ce soit. Des copies papier supplémentaires ne peuvent être faites qu’avec l’autorisation écrite de l’ISO ou du membre de l’ISO dans votre pays

6. Codes et symboles graphiques (et leurs Collections)

Vous pouvez utiliser les codes (codes des langues, des monnaies et des pays) et les symboles graphiques pour la mise en œuvre des normes ISO correspondantes. Les symboles graphiques et pictogrammes peuvent être utilisés comme signalétique pour la communication d’informations (ex : le symbole « Interdiction de fumer » pour un lieu où il n’est pas autorisé de fumer), mais ils ne peuvent pas être postés ou revendus sur Internet. Si vous désirez utiliser les codes ou les symboles graphiques différemment, merci de contacter l'ISO ou le membre de l'ISO dans votre pays.

7. Résiliation

Sans préjudice des autres droits, l’ISO peut mettre fin au présent Accord de licence à tout moment moyennant préavis, par écrit, si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous devez supprimer toutes les copies électroniques ou imprimées des publications ISO faisant l’objet du présent Accord de Licence.

8. Limites

Les publications ISO sont fournies sans aucune garantie quant à leur précision et leur exactitude, ou leur adéquation à de quelconques besoins individuels. Notre responsabilité au titre de dommages éventuels est limitée à la négligence grave ou au comportement intentionnel.

9. Loi applicable

Le droit applicable à tout litige entre vous et nous se rapportant au présent accord sera exclusivement le droit suisse, à l'exclusion de son droit privé. Tout litige sera réglé par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est déposée. Le nombre des arbitres est fixé à un arbitre. Le siège de l'arbitrage sera Genève, en Suisse.


Pour toute autre question, ou si vous avez besoin d’une assistance quelconque, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Dernière mise à jour le 28 novembre 2016. Les présentes conditions peuvent être modifiées à notre entière discrétion, en publiant les conditions modifiées sur le site Web avec effet à compter de la date de leur affichage sur le site.