ISO 24495-2:2025
2025-08
ISO 24495-2:2025
Résumé
Le présent document traite de la communication juridique et s’appuie sur le principe du langage clair de l’ISO 24495-1. Il établit des lignes directrices et des techniques pour aider les auteurs à s’assurer que les lecteurs peuvent facilement comprendre la communication juridique et exercer leurs droits et obligations légales.
Le présent document explique comment appliquer les principes de l’ISO 24495-1 dans des contextes juridiques qui exigent des auteurs qu’ils atteignent ces objectifs:
— atteindre une variété de publics avec des besoins différents;
— respecter les exigences légales de construction et de conception;
— expliquer des concepts juridiques complexes et nuancés;
— expliquer les processus que les lecteurs doivent utiliser pour exercer leurs droits et obligations légales.
Le présent document s’applique aux documents juridiques dans tous les secteurs, y compris les secteurs juridiques, gouvernementaux ou non et la santé. Tout comme l’ISO 24495-1, son but est de pouvoir s’appliquer à la plupart des langues bien qu’il ne fournisse que des exemples en français. Il reflète la recherche sur le langage juridique clair et l’expérience des experts dans le domaine (voir la Référence [3]). Dans la mesure du possible, le présent document tient compte des différences des systèmes judiciaires.
Bien que le présent document s’applique principalement à la communication écrite, il peut être utilisé pour la communication orale dans certains contextes, tels que les discussions avec les clients et les explications au cours de procédures judiciaires.
Cycle de vie
Cette norme contribue aux Objectifs de développement durable suivants