Cette norme a été révisée par ISO 20245:2017
Résumé
L'ISO/TS 20245:2014 technique établit des critères minimaux pour le contrôle des BSM destinés à être commercialisés, vendus, mis en vente, donnés ou échangés entre des pays.
L'objectif de l'ISO/TS 20245:2014 est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement dans lequel ils interagissent, dans le cadre de l'utilisation de biens de seconde main.
L'ISO/TS 20245:2014 s'applique aux biens de seconde main qui franchissent au moins une frontière internationale, et dont l'utilisateur final prévu est un consommateur.
L'ISO/TS 20245:2014 ne s'applique pas aux biens refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés.
Informations générales
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État actuel : AnnuléeDate de publication : 2014-09
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Edition : 1Nombre de pages : 9
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Comité technique:ISO/PC 245Commerce frontalier des biens de seconde main
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- ICS :
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Services aux consommateurs
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