Résumé 

L'ISO 10962:2011 définit et décrit les codes de classement des instruments financiers pour aboutir à un système valide au niveau international. Le système de classification s'applique aux instruments négociés au niveau international ainsi qu'aux instruments négociés au niveau domestique. Le terme «instruments financiers» ne désigne pas seulement les valeurs mobilières classiques, il couvre également les produits financiers innovants qui sont récemment apparus sur différents marchés (tendance qui va se poursuivre à l'avenir).

L'ISO 10962:2011 est destinée à être utilisée pour toutes les applications liées à la négociation et la gestion des valeurs mobilières dans le domaine international. Dans la mesure où la négociation et l'administration des valeurs mobilières n'affectent pas d'autres pays, l'application de la présente Norme internationale reste à la discrétion des organismes nationaux responsables, tels que les places boursières, les banques, les courtiers ou autres institutions intervenant dans le domaine des valeurs mobilières.


Informations générales

  • État actuel :  Annulée
    Date de publication : 2015-07
  • Edition : 3
  • :
    ISO/TC 68/SC 8
    Données de référence pour les services financiers
  • 03.060
    Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Cycle de vie

Les normes ISO sont réexaminées tous les cinq ans



Révision / Rectificatifs techniques

Vous avez une question?

Consulter notre FAQ

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)

Suivez l'actualité de l'ISO

Inscrivez-vous à notre Newsletter (en anglais) pour suivre nos actualités, points de vue et informations sur nos produits.