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La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 1995-12
  • Edition : 2
    Nombre de pages : 2
  • :
    ISO/TC 68/SC 8
    Données de référence pour les services financiers
  • 03.060
    Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

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