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La tenue d’élections libres et régulières grâce à des services électoraux clairement définis et bien gérés est un aspect central pour tout système politique démocratique, le droit de vote étant en effet un droit politique fondamental. Or pour s’assurer qu’une élection se déroule comme il se doit, il est indispensable que des systèmes robustes soient en place.  Une spécification technique récemment révisée aidera les organismes électoraux à assurer le bon déroulement des élections en appliquant les principes de la norme la plus connue de l’ISO, ISO 9001 sur les systèmes de management de la qualité.

La spécification technique ISO/TS 54001, Systèmes de management de la qualité – Exigences particulières pour l’application de l’ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement, établit le cadre d’un système de management de la qualité destiné à aider les organes électoraux à assurer des services plus fiables, en toute transparence. Fondée sur ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences, cette spécification technique définit des exigences sectorielles spécifiques. Elle a été récemment mise à jour pour refléter la dernière édition d’ISO 9001 afin d’être davantage en adéquation avec les besoins du marché.

Pour Katie Altoft, Présidente du comité technique de l’ISO chargé de son élaboration, l’ISO/TS 54001 est un outil important pour les organismes électoraux parce qu’elle les aide à renforcer la confiance dans les scrutins en assurant la transparence, l’efficience et la planification et la gestion efficaces des processus électoraux.

« Chaque organe électoral continuera de disposer de son propre cadre juridique, fondé sur le droit international et le droit national. Elle ne vise donc pas à le remplacer », explique-t-elle.

« Cependant, en donnant une vue d’ensemble des meilleures pratiques internationales en matière de management de la qualité d’un scrutin et d’un organisme électoral, elle permet d’en améliorer en permanence les processus afin de renforcer la confiance des citoyens et de réduire les risques. »

L’Organisation des États américains (OEA), qui a pour objectif de promouvoir la paix et la démocratie, est l’une des principales organisations derrière cette proposition de spécification technique.

« L’ISO/TS 54001 est un formidable outil pour orienter les organes chargés de la gestion des élections afin de les aider à planifier efficacement les processus électoraux et à s’assurer de l’impartialité des résultats », ajoute Maria Mellenkamp, l’Animatrice du groupe de travail du comité chargé de l’élaboration de ce document, qui représente également l’OAE.

Cette spécification technique couvre tous les aspects relatifs à la tenue avec succès d’une élection, comme l’inscription des candidats et des électeurs, le scrutin et le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et la résolution des différends électoraux.

L’ISO/TS 54001, élaborée par le comité technique ISO/TC 176, Management et assurance de la qualité, est disponible auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.

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Clare Naden

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