À la mi-février, les membres des organismes nationaux de normalisation (ONN) de l'ISO ont voté en faveur de l’avancement du projet de Norme internationale (DIS) à celui de projet final (FDIS). Avant le passage formel au stade FDIS, soucieuse de connaître l’ampleur du soutien des 42 organisations en liaison qui participent aux travaux, la direction du groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale (GT RS) a passé en revue leurs points de vue et observations.
Les organisations en liaison sont notamment des ONG de la société civile, des associations représentant le monde des affaires, les consommateurs ou le monde du travail, ainsi que d’autres groupements inter-gouvernementaux ou non gouvernementaux. Ces organisations n'ont pas le droit de vote sur le document, mais elles ont contribué directement à son élaboration et y ont apporté leur concours actif au travers de leurs observations.
Le vote positif de la mi-février a conduit la direction du GT RS à conclure que les critères d’approbation étaient remplis pour l'enregistrement du document en tant que FDIS 26000.
Maintenant que cette décision est officiellement confirmée, de manière à accroître encore le niveau du consensus obtenu et la qualité du document, le GT RS va s’atteler à tenir compte des 2650 observations soumises durant la période du vote par les membres de l'ISO et par les organisations en liaison.
Dans cette optique, l’équipe de rédaction du groupe de travail va étudier attentivement toutes les observations reçues et préparer des propositions pour régler certains aspects clés, que les experts du GT RS auront pour tâche d’examiner lors de leur prochaine réunion, qui aura lieu en mai 2010 à Copenhague, Danemark.
A l’issue de cette réunion, un nouveau document révisé sera finalisé sur la base de ce qui aura été convenu à Copenhague. Le document sera distribué en tant que FDIS pour un vote de deux mois. Si le FDIS est approuvé, la norme ISO 26000 pourrait être publiée en tant que Norme internationale d’ici la fin de l’année.
S’adressant aux membres du groupe pour annoncer sa décision et la marche à suivre pour la future norme, la direction du GT RS a déclaré: «nous tenons à vous remercier tous de vos précieuses observations et nous saisissons l’occasion pour réaffirmer qu’à Copenhague, afin de dégager un consensus encore plus solide notre souci sera de tenir compte avec justesse et équité de toutes vos observations, celles soumises par les ONN avec un vote positif ou négatif et celles formulées par les organisations en liaison. »
En fournissant des lignes directrices harmonisées, pertinentes à l’échelon mondial et fondées sur un consensus international entre les experts représentant les principaux groupes de parties prenantes, l’ISO 26000 encouragera l’application, dans le monde entier, des meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale. Les recommandations qui figurent dans ISO 26000 s'appuient sur les meilleures pratiques dégagées dans ce domaine par le secteur public et le secteur privé. Elles devraient être utiles aux organisations, grandes et petites, dans ces deux secteurs.
Le GT RS est composé d'experts des membres de l'ISO (ONN) et d'organisations en liaison. Chaque ONN peut être représenté par six experts au maximum et chaque organisation en liaison par deux experts. Au total, le groupe compte 436 experts participants et 195 observateurs de 94 pays membres de l'ISO et 42 organisations en liaison.
- Pour obtenir des informations plus détaillées sur ISO 26000 et le groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale, veuillez vous reporter au site Web consacré à cette thématique à l’adresse : www.iso.org/sr. Vous y trouverez des documents sur la genèse de l'initiative de l'ISO en matière de RS, des documents et des communiqués de presse sur l’avancement des travaux et la façon dont ils sont menés à bien, la composition et la structure du GT RS, les modalités de la participation à l’élaboration d’ISO26000, un bulletin d’information, un calendrier des étapes, des FAQ, des contacts et d’autres informations, dont certaines dans plusieurs langues.
- Les documents de travail, y compris le DIS, peuvent être consultés à l’adresse : www.iso.org/wgsr. Une compilation des observations reçues sur le DIS sera ajoutée très prochainement.