L’équipe dirigeante du groupe de travail sur la responsabilité sociétale (ISO/GT RS) analyse à présent les résultats d’un vote positif sur la version DIS (Projet de Normes internationales) de la norme ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, avant de décider si le moment est venu de la faire passer au stade de Projet final de Norme internationale (FDIS).
Le vote des Organismes nationaux de normalisation (ONN) membres de l’ISO, a pris fin le 14 février. Plus des deux tiers des membres de l’ISO qui ont participé au développement d’ISO 26000 – les membres (P) – ont dit «oui» au passage du document au stade FDIS, et moins d’un quart de l’ensemble des comités membres de l’ISO (y compris ceux n’ayant pas participé aux travaux de l’ISO/GT RS) ont voté «non». D’après les Directives ISO/IEC pour l’acceptation par consensus d’un DIS, les deux critères numériques sont remplis.
Toutefois, avant d’entériner le vote, l’équipe dirigeante de l’ISO/GT RS devra encore analyser les résultats, y compris les commentaires émis par les membres de l’ISO et les organismes en liaison du groupe de travail. Ces organismes en liaison sont des associations qui représentent le monde des affaires, les consommateurs ou le monde du travail, et comprennent des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG). Ils n’ont pas de droit de voter, mais peuvent néanmoins participer à l’élaboration d’ISO 26000 et faire part de leurs observations concernant le document.
Les résultats du vote et les commentaires sont en cours d’examen et une décision finale est attendue pour la fin du mois de février.
En cas de décision positive, le document sera publié, après avoir subi les modifications convenues, en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS) au troisième ou quatrième trimestre 2010. Le texte du FDIS ne peut être préparé avant la prochaine réunion de l’ISO/GT RS, qui aura lieu à Copenhague en mai 2010. La publication de la Norme internationale ISO 26000 est officiellement prévue pour fin 2010 mais, compte tenu des délais plutôt serrés, cette date pourrait être revue à l’occasion de la réunion de Copenhague.
ISO 26000 fournira des lignes directrices harmonisées, pertinentes au niveau mondial, basées sur un consensus international entre experts représentant les principaux groupes de parties prenantes. Elle encouragera ainsi les meilleures pratiques de responsabilité sociétale dans le monde. Les lignes directrices d’ISO 26000 s’inspireront des meilleures pratiques développées par les initiatives RS existantes dans le secteur public et le secteur privé.
L’ISO/GT RS rassemble des experts dépêchés par les membres de l’ISO (ONN) et les organisations en liaison. La participation est limitée à 6 experts par ONN et à 2 par organisation en liaison. En tout, le groupe rassemble 436 experts participants et 195 observateurs venant de 94 membres de l’ISO et de 42 organisations en liaison.
- Pour en savoir plus sur ISO 26000 et le Groupe de travail de l’ISO sur la Responsabilité sociétale, consultez le site Web qui leur est consacré: www.iso.org/sr. Vous trouverez à cette adresse des documents définissant le contexte dans lequel s’inscrit l’initiative de l’ISO pour la RS, des documents et des communiqués de presse sur les travaux et la façon dont ils sont menés, les membres et la structure de l’ISO GT RS, comment prendre part à l’élaboration d’ISO 26000, une lettre d’information, le calendrier de l’élaboration, les questions les plus fréquemment posées, les contacts et d’autres informations encore, souvent disponibles en plusieurs langues.
- Les documents de travail, y compris le DIS peuvent être consultés à l’adresse: www.iso.org/wgsr