La future norme ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, a atteint un stade important dans le processus d’élaboration : la publication en tant que Projet de Norme internationale (DIS).
Le DIS est maintenant soumis à une période de vote de cinq mois (du 14 septembre 2009 au 14 février 2010) au cours de laquelle les comités membres nationaux de l’ISO pourront formuler des observations et voter sur le texte. Les organisations en liaison qui participent à l’élaboration du document peuvent également soumettre des observations. Toutes les observations seront examinées en mai 2010 lors de la prochaine réunion du groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale (GT RS). Si le vote sur le DIS est positif, le document, avec d’éventuelles modifications, sera ensuite distribué aux membres de l'ISO en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS). Si le vote sur le FDIS est positif, le document pourra être publié en tant que Norme internationale vers la fin 2010.
En fournissant des lignes directrices harmonisées, pertinentes à l’échelon mondial et fondées sur un consensus international entre les experts représentant les principaux groupes de parties prenantes, ISO 26000 encouragera la mise en place, dans le monde entier, des meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale.
Dans l’introduction du DIS un certain nombre d’éléments importantssont précisés :
- ISO 26000 fournit des lignes directrices sur les principes sous-jacents de la responsabilité sociétale, les questions centrales et les domaines d'action relatifs à la responsabilité sociétale ainsi que sur les moyens d'intégrer un comportement socialement responsable dans les stratégies, systèmes, pratiques et processus organisationnels
- Elle s’applique à tous les types d'organisations (sociétés privées, organismes publics ou organisations sans but lucratif), quelle que soit leur taille, en activité dans les pays développés ou en développement
- EIle n’est pas une norme de système de management et n'est ni destinée, ni appropriée, à une certification ou à un usage réglementaire ou contractuel
- Elle s’adresse tout autant à des organisations qui commencent à se préoccuper de responsabilité sociétale, qu’à des organismes qui ont déjà de bons acquis dans ce domaine.
Quatre-vingt-onze pays et 42 organisations au bénéfice d’un statut de liaison participent à l’ISO GT RS sous la double direction de l’ABNT (membre de l'ISO pour le Brésil) et du SIS (membre de l’ISO pour la Suède). Six groupes de parties prenantes ont participé à l’élaboration du document – industrie, gouvernements, monde du travail, organisations non gouvernementales, secteur tertiaire, services de conseil, instituts de recherche et autres. La participation a aussi été régie par certains critères: représentation géographique équilibrée et équilibre femmes- hommes.
Les lignes directrices d’ISO 26000 représentent les meilleures pratiques établies par des initiatives du secteur public et du secteur privé en matière de RS. Elles complètent et sont en accord avec les déclarations et les conventions correspondantes des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, notamment l'Organisation internationale du travail (OIT), avec laquelle l'ISO a signé un protocole d’accord (MoU) pour assurer la compatibilité avec les normes du travail qu’elle a établies. L'ISO a également signé des protocoles d’accord avec le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies (UNGCO) et avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de renforcer leur coopération pour l’élaboration d'ISO 26000.
- Pour obtenir des informations plus détaillées sur ISO 26000 et le groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale, veuillez vous reporter au site Web consacré à cette thématique à l’adresse : www.iso.org/sr. Vous trouverez sur ce site des documents sur la genèse de l'initiative de l'ISO en matière de RS, des documents et des communiqués de presse sur l’avancement des travaux et la façon dont ils sont menés à bien, la composition et la structure du GT RS, les modalités de la participation à l’9laboration d’ISO26000, un bulletin d’information, un calendrier des étapes, des FAQ, des contacts et d’autres informations, dont certaines dans plusieurs langues
- Les documents de travail, y compris le DIS, peuvent être consultés à l’adresse : www.iso.org/wgsr