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La présente Norme internationale spécifie le contenu et la structure d'un code permettant d'assurer, à l'échelle mondiale, l'identification des fabricants d'équipements (pièces et ensembles) pour véhicules routiers, ce code pouvant, au choix du fabricant, se substituer ou s'ajouter aux différents systèmes nationaux ou internationaux existants tels que : nom et adresse, marque commerciale, etc. Le but de la présente Norme internationale n'est pas de prescrire la présence d'un marquage mais d'en unifier la forme lorsque, pour une raison quelconque, il est présent. Le but n'est pas non plus d'identifier chaque pièce, mais simplement le fabricant qui en a pris la responsabilité.

La présente Norme internationale ne s'applique qu'aux fabricants d'équipements (pièces et ensembles) destinés à être utilisés sur les véhicules routiers décrits dans l'ISO 3833.


Informations générales

Note: Cette norme est mise à jour par une autorité de mise à jour ou un organisme d'enregistrement

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 1980-12
  • Edition : 1
    Nombre de pages : 3
  • :
    ISO/TC 22
    Véhicules routiers
  • 43.020
    Véhicules routiers en général

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  • Actuellement confirmée
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