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Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

  • pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
  • pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
  • pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
  • pour rapporter aux parties intéressées;
  • pour valider et vérifier.

Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2021-09
  • Edition : 1
    Nombre de pages : 15
  • :
    ISO/TC 207/SC 4
    Évaluation de la performance environnementale
  • 03.060
    Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
    13.020.20
    Économie de l'environnement. Durabilité

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