International Standard
ISO 37302:2025
Compliance management systems — Guidance for the evaluation of effectiveness
Reference number
ISO 37302:2025
Edition 1
2025-07
Preview
ISO 37302:2025
75081
Indisponible en français
Publiée (Edition 1, 2025)

ISO 37302:2025

ISO 37302:2025
75081
Langue
Format
CHF 181

Qu’est-ce qu’ISO 37302 ?

ISO 37302 est une norme qui fournit un cadre pour l’évaluation de l’efficacité d’un système de management de la conformité (SMC). Elle définit des principes, des indicateurs et des lignes directrices pour aider les organisations à suivre, mesurer et examiner le fonctionnement de leur SMC. Cette norme est conçue pour faciliter l’amélioration continue et renforcer la conformité dans tous les domaines d’activité.

Pourquoi ISO 37302 est-elle essentielle ?

Un système de management de la conformité solide aide les organisations à remplir leurs obligations légales et réglementaires, à respecter les normes éthiques et à instaurer un climat de confiance avec les parties prenantes. La norme ISO 37302 propose une approche structurée pour évaluer le fonctionnement d’un SMC, identifier les domaines d’amélioration et veiller à ce que la conformité soit intégrée à la culture de l’organisation.

Avantages

  • Aide les organisations à mesurer l’efficacité de leur système de management de la conformité
  • Facilite l’amélioration continue et la responsabilisation
  • Favorise l’intégration de la conformité à la culture et aux activités courantes de l’organisation
  • S’aligne sur la norme ISO 37301 et favorise des pratiques mondiales cohérentes
  •  Renforce la confiance avec les organismes de réglementation, les parties prenantes et le grand public

 

FAQ

Non. ISO 37302 est conçue pour soutenir l’application d'ISO 37301 en aidant les organisations à évaluer la performance de leur système de gestion de la conformité.

Cette édition introduit un cadre d’évaluation formel basé sur des indicateurs pour mesurer l’efficacité du SMC et fournit des lignes directrices actualisées pour s’aligner sur l’évolution des attentes en matière de conformité, d’éthique et de gouvernance.

Non, ISO 37302 est une norme d’orientation. Elle fournit un cadre pour l'évaluation d’un système de management de la conformité, mais ne contient pas d’exigences certifiables.

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Informations générales

  •  : Publiée
     : 2025-07
    : Norme internationale publiée [60.60]
  •  : 1
  • ISO/TC 309
  • RSS mises à jour

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