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Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs. Il traite du développement et de la mise en œuvre d'une politique et de finalités relatives aux documents d'activité et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.

Un SGDA peut être établi par un organisme ou plusieurs organismes lorsque ceux-ci partagent des activités. Tout au long du présent document, le terme « organisme » ne se limite pas à un seul organisme, mais inclut également d'autres structures organisationnelles.

Le présent document s'applique à tout organisme souhaitant:

— établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SGDA venant en support de ses activités;

— s'assurer lui-même de la conformité à sa politique déclarée en matière de documents d'activité;

— démontrer sa conformité au présent document en:

  1. réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou
  2. demandant une confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme; ou
  3. demandant une certification de son SGDA par une partie externe.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2019-02
  • Edition : 2
    Nombre de pages : 18
  • :
    ISO/TC 46/SC 11
    Archives/Gestion des documents d'activité
  • 01.140.20
    Sciences de l'information

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