ISO 10087:2006 Prévisualiser

Petits navires -- Identification du bateau -- Système de codage

L'ISO 10087:2006 établit un système de codage permettant l'identification de tout bateau, concernant les aspects suivants:

  • le code d'identification du pays du constructeur;
  • le code d'identification du constructeur;
  • le numéro de série;
  • le mois et l'année de construction;
  • l'année modèle.

Elle est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m. Elle n'est pas applicable aux jouets de plage ou de baignade.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2006-03
  • Edition : 3
    Nombre de pages : 4
  • :
    ISO/TC 188
    Petits navires
  • 47.080
    Navires de plaisance

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