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Le dernier examen de cette norme date de 2023. Cette édition reste donc d’actualité.
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Résumé

La présente partie de l'ISO 15022 présente
- une description des règles de création des messages et de la syntaxe de l'ISO 7775 améliorée;
- le contenu et l’organisation du dictionnaire des champs de l'ISO 7775 améliorée et EDIFACT pour les messages relatifs aux valeurs mobilières;
- le contenu et l’organisation du catalogue des messages relatifs aux valeurs mobilières élaborés à partir des syntaxes de l'ISO 7775 améliorée et EDIFACT.


Si nécessaire, elle se réfère à la syntaxe EDIFACT afin de faciliter les références croisées entre les concepts
spécifiques à l'ISO 7775 améliorée et ceux propres à EDIFACT. La présente partie de l'ISO 15022 ne décrit pas la
syntaxe EDIFACT: cette dernière est définie dans l'ISO 9735 à laquelle il est fait référence ici.


La présente partie de l'ISO 15022 concerne l’échange électronique de données entre les acteurs du secteur des
valeurs mobilières, indépendamment de tout réseau de communication. Ainsi, les règles permettant de définir la
manière et le moment où le message doit être envoyé, les accusés de réception et la protection des messages ne
font pas partie du domaine d’application de la présente partie de l'ISO 15022 car elles dépendent du réseau.


La mise à jour de la présente partie de l'ISO 15022 est décrite dans la partie 2 de l'ISO 15022.


La présente partie de l'ISO 15022 contient des éléments de données liés à des dates où l'année est formatée en
moins de quatre chiffres. Le format de ces éléments de données sera considéré, et si nécessaire amendé, à
l'occasion de la prochaine révision. En attendant, il est recommandé que les utilisateurs considèrent, dans le
contexte de leur mise en application de la présente partie de l'ISO 15022, toutes prescriptions d'amendement en
relation avec l'an 2000 et leur environnement des affaires.

Informations générales

Note: Cette norme est mise à jour par une autorité de mise à jour ou un organisme d'enregistrement

  • État actuel
     : Publiée
    Date de publication
     : 1999-03
    Stade
    : Norme internationale confirmée [90.93]
  • Edition
     : 1
    Nombre de pages
     : 25
  • Comité technique :
    ISO/TC 68/SC 9
    ICS :
    03.060 
  • RSS mises à jour
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