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La présente Norme internationale prescrit les formats des enregistrements nécessaires à la transmission, par des moyens électroniques, des numéros de titres et de certificats à d'autres établissements ou organisations (par exemple, en tant que partie d'un message de valeurs mobilières prévu par l'ISO 7775). La présente Norme internationale est applicable à toutes les valeurs mobilières, quels que soient leur type, l'émetteur ou le pays d'émission.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 1995-12
  • Edition : 2
    Nombre de pages : 6
  • :
    ISO/TC 68/SC 9
    Echange d’informations pour les services financiers
  • 03.060
    Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

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