La corruption est une pratique occulte. Si beaucoup de gens s’en cachent et n’aiment pas en parler ouvertement pour dire ce qu’ils font, avec qui et à quelle fréquence, elle est pourtant monnaie courante sur une bonne partie de la planète. Dans beaucoup d’endroits, elle est ancrée dans les mœurs, en particulier dans les cercles du pouvoir et des autorités. On connaît tous la phrase « tout s’achète et tout se vend » et s’il arrive qu’une tentative de corruption soit un acte ponctuel spontané, c’est plus souvent l’affaire de fonctionnaires sans scrupule qui obligent les entreprises à verser des pots-de-vin. En refusant de céder au chantage, elles savent qu’elles perdent toute chance d’obtenir les contrats ou les permis visés. Ainsi, sur le terrain, les entreprises éthiques ne jouent pas partout à armes égales.

À tous les niveaux

Au début de l’année, une grande multinationale de l’informatique a été condamnée aux États-Unis à payer une amende de USD 108 millions pour une affaire de corruption mettant en cause des employés de trois de ses filiales à l’étranger reconnus coupables d’avoir versé des commissions illégales à des fonctionnaires dans le but d’obtenir ou de conserver de gros contrats publics. Les faits de corruption ainsi mis au jour portaient sur des contrats avoisinant les USD 40 millions pour le renouvellement de systèmes informatiques au siège de la police nationale, la fourniture de logiciels pour le bureau d’une haute autorité de justice et la livraison de matériel à un groupe pétrolier public.

Cette affaire est la dernière d’une longue série de cas très médiatisés qui sont en train de faire évoluer les mentalités face à la corruption. Mais il reste beaucoup de travail à faire. Alain Casanovas, associé chez KPMG Espagne, l’un des plus grands cabinets d’audit, fiscalité et conseil, reste mesuré quant à l’impact de ces affaires. Après tout, les pouvoirs publics et les milieux d’affaires ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’éradiquer ce fléau, et il faudra encore déployer de gros efforts pour l’éliminer progressivement.

Le jugement des autorités américaines soulève cependant des questions plus générales sur la façon dont les entreprises multi­nationales abordent les marchés étrangers. Ce type d’attitude est-il finalement plus courant dans les multinationales qu’on ne veut bien l’admettre ? La corruption n’est-elle jamais sans conséquences ? À côté des conventions internationales et des législations nationales anti-corruption, quelles sont les autres solutions pour lutter contre la corruption ?

« Petite » corruption

La corruption est une pratique immorale, tout le monde en convient ; pourtant, la Banque mondiale estime à plus de mille milliards de dollars (soit 3 % du PIB mondial) le montant annuel des sommes versées en pots-de-vin dans les pays développés et les pays en développement. Dans de nombreux cas, elle est tolérée comme un passage obligé pour « mener des activités » ou pour « contourner les lenteurs administratives ».

De plus, on voit bien les avantages à gagner sur la concurrence en cédant à la corruption. De fait, une recherche de la Harvard Business School montre que les entreprises qui engageant des démarches anti-corruption développent leurs activités plus lentement que les autres, en particulier dans les contextes où la corruption est la norme usuelle.

Le montant du pot-de-vin n’a pas, semble-t-il, une importance fondamentale. Selon les chiffres de l’étude de la Harvard Business School, que les montants des pots-de-vins soient inférieurs à USD 100 000 (soit 35 % des cas) ou supérieurs à USD 500 000 (16 % des cas), les effets sur la compétitivité des entreprises qui les versent sont comparables.

 

Des chiffres en progression

Selon le rapport annuel le plus récent de Transparency International (TI), malgré le nombre croissant des poursuites à l’encontre des entreprises et des particuliers, la corruption de fonctionnaires reste une pratique trop courante dans de nombreux pays. L’indice de perception de la corruption 2013 établi par TI montre que de nombreux gouvernements en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient ne parviennent toujours pas à protéger leurs citoyens contre les abus de pouvoir, les transactions secrètes et les commissions occultes. Parmi les dix pays où la corruption et d’autres formes d’échange de services monnayés en sous-main sont les plus fréquents figurent la Somalie, la Corée du Nord et l’Afghanistan.

Un fléau économique

Cacher la preuve n’est pas une option viable pour résoudre le problème et maintenir la confiance du public lorsque des coûts économiques sont en jeu. Selon une étude de TI, 27 % des 3 000 acteurs économiques interrogés ont déclaré avoir perdu des contrats parce que leurs concurrents avaient versé des pots-de-vin. De fait, les répercussions de la corruption sur les pays, les organisations et les individus sont dommageables à différents titres :

  • Ralentissement de la croissance économique
  • Effet dissuasif pour l’investissement
  • Marginalisation et restriction des marchés
  • Érosion de l’appui financier au titre de l’aide économique
  • Lourd fardeau économique sur les plus démunis
  • Baisse du niveau de vie

Ces risques économiques ont-ils débouché sur une action anti-corruption efficace ? La réponse est oui. Les mesures sont-elles suffisantes ? Probablement pas autant qu’elles le pourraient ou le devraient.

Engager la lutte

Transparency International est une organisation internationale sans but lucratif basée à Berlin, en Allemagne. Forte de plus de 100 antennes dans le monde, elle a travaillé avec des entreprises et des groupements d’entreprises à promouvoir des comportements anti-corruption plus fermes. Susan Côté-Freeman, Directrice du Programme secteur privé de TI, en explique la démarche : « Grâce à nos Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption et d’autres outils, nous nous efforçons d’établir la norme pour définir et mettre en place des programmes anti-corruption. »

« Nous plaidons pour une plus grande transparence des entreprises et nous avons établi un classement qui permet d’évaluer la performance des plus grands groupes mondiaux au regard des informations qu’ils publient sur trois dimensions de la transparence : programmes anti-corruption, transparence organisationnelle et reporting pays-par-pays. Ainsi, les entreprises sont tenues de rendre compte de leurs activités auprès des citoyens, des investisseurs, des salariés et d’autres parties prenantes. »

Sur le plan juridique, les différentes conventions internationales adoptées exigent des pays signataires qu’ils s’engagent à criminaliser la corruption et à prendre des mesures efficaces pour la prévenir et la traiter. Les textes les plus importants au plan international sont la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

La plupart des pays ont adopté ou renforcé des lois anti-corruption qui qualifient d’infraction toute réception ou tout versement de pots-de-vin par une organisation ou un individu. Tous les pays de l’OCDE reconnaissent ainsi coupables les organisations et les individus qui se livrent à des activités de corruption de fonctionnaires dans les pays membres.

Les individus peuvent alors être passibles d’emprisonnement, d’amendes et de licenciement, et les organisations, d’amendes, de radiation et de résiliation des contrats. Dans le monde entier, des organismes commencent à enquêter et à poursuivre les entreprises et les particuliers pour corruption.

Une question d’éthique

Ces efforts de lutte contre la corruption permettent-ils d’inverser la tendance ? Il est prématuré de l’affirmer, mais dans de nombreux pays, il semble bien que les entreprises réagissent à l’évolution dans ce domaine en intégrant l’éthique dans leurs valeurs fondamentales. Pour Neill Stansbury, président du comité de projet ISO/CP 278 sur les systèmes de management anti-corruption, il ne suffit pas d’établir de bonnes lois et de bons systèmes de poursuite, il apparaît de plus en plus essentiel de bien gérer ses affaires face à la corruption. « Une bonne gestion au sein des pouvoirs publics, des entreprises et au niveau des projets peut concrètement réduire la corruption. Elle doit être traitée avec le même soin que le management de la qualité et de la sécurité. »

Comme le souligne M. Stansbury, de nombreuses entreprises manifestent un intérêt pour la nouvelle tendance. « Un nombre important d’entreprises à l’échelle internationale ont répondu au changement de l’environnement juridique et éthique en mettant en œuvre des systèmes de management anti-corruption au sein de leurs organisations, en partie parce que c’est la bonne chose à faire, et en partie pour garantir que l’organisation et ses employés ne tombent pas sous le coup des lois anti-corruption. »

Il ne suffit pas que l’entreprise mette en œuvre des contrôles dans sa propre structure. Les entreprises éthiques doivent également s’assurer que leurs partenaires et tous les maillons de leur chaîne d’approvisionnement adoptent eux aussi des mesures anti-corruption.

Systèmes de management anti-corruption

L’établissement d’une Norme internationale de système de management anti-corruption prend alors tout son sens. Un nouveau sujet est en train de prendre forme à l’ISO : la future norme ISO 37001 tiendra compte des bonnes pratiques internationalement reconnues de lutte contre la corruption. Elle sera applicable à toutes les organisations, quel qu’en soit le type, la taille et la nature ou l’activité, et dans les secteurs public, privé et associatif sans but lucratif.

La norme aidera à établir que l’organisation a mis en place des mesures raisonnables et proportionnées visant à prévenir la corruption. Ces mesures incluent la direction au plus haut niveau, la formation, l’évaluation des risques, la diligence raisonnable, les contrôles financiers et commerciaux, les rapports, les audits et les enquêtes. La future norme ISO 37001 est élaborée sur le même format que d’autres normes de systèmes de management comme ISO 9001 et ISO 14001. Elle sera, on l’espère, facilement identifiable par de nombreuses entreprises et mise en œuvre de la même façon que les autres systèmes de management.

« Ce projet représente une étape importante dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale », explique Alain Casanovas. « Le cadre actuel de lutte contre la corruption sera considérablement renforcé avec cette première véritable Norme internationale établissant les exigences applicables à la mise en place d’un système de management anti-corruption complet. Une fois que l’ISO 37001 sera prête, sous forme de compilation des meilleures pratiques internationales de lutte contre la corruption, les entreprises seront en mesure d’appliquer des mesures uniformes pour prévenir et détecter la corruption, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent. »

La conformité à la norme sera-t-elle une garantie permettant d’écarter tout soupçon de corruption ? Il ne peut y avoir de garantie absolue, de la même façon qu’un système de management de la sécurité ne peut pas absolument garantir qu’il n’y aura pas d’accident. Cependant, comme l’explique M. Stansbury, la conformité à la nouvelle norme proposée aidera les organisations éthiques à s’assurer qu’elles ont mis en place les mesures appropriées pour prévenir les actes de corruption perpétrés en leur nom ou à leur encontre.

Il y a donc de réels progrès ? Peut-être, mais il faudra du temps pour savoir comment se déploiera la future norme ISO et si les entreprises lui réserveront un bon accueil et la mettront en œuvre. Néanmoins, l’élaboration de la norme est en soi une indication. Elle confirme qu’il n’est plus acceptable de considérer la corruption comme une pratique commerciale normale.