Genève, Suisse, 2008-03-05 – Les délégations nationales de 33 pays ont participé à une réunion d’analyse des votes organisée à Genève, Suisse, du 25 au 29 février 2008 sur le projet de Norme internationale ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l'information – Formats de fichier «Office Open XML». La réunion avait pour but d'examiner les observations sur le projet soumises par les comités membres nationaux de la IEC et de l’ISO, et de rechercher un consensus sur les modifications proposées découlant desdites observations, en vue de rendre le document publiable en tant que Norme internationale, conformément aux critères de l’ISO et de la IEC.

La réunion ne s’est pas prononcée et n’a pas voté sur le document proprement dit, ni sur certaines parties quelconques de celui-ci; elle s’est seulement penchée sur les changements proposés.

Un vote sur le projet de norme en septembre dernier a donné lieu à des observations émises par les 87 comités membres nationaux votants de la IEC et de l’ISO.

Au début de la réunion, chaque organisme national a été invité à indiquer les points qu’il estime prioritaires de façon à ce qu’ils soient examinés. Lorsqu’il  est apparu qu’il serait impossible de passer toutes les observations en revue, il a été convenu, après discussion, d’une procédure de vote pour statuer sur le reste des modifications proposées. Au total 43 résolutions, impliquant des dispositions ou des groupes de dispositions, ont été acceptées, la plupart d’entre elles à l’unanimité, quelques-unes par voie de consensus, quatre seulement à la majorité simple; quatre ont été refusées.

A la suite de la réunion d’analyse des votes, les 87 comités membres nationaux qui avaient voté lors du scrutin initial par voie express disposent de 30 jours – soit jusqu’au 29 mars 2008 à minuit HEC – pour examiner les positions adoptées en réponse aux observations et revenir, s’ils le souhaitent, sur leur vote. Si, en fonction des modifications proposées, les membres nationaux souhaitent annuler leurs votes négatifs, ou revenir sur leurs abstentions et voter positivement, et si les critères d’acceptation sont alors réunis, la norme pourra passer à la phase publication. Dans le cas contraire, la proposition aura échoué et il sera mis fin à cette procédure par voie express. Cela n'empêchera pas de soumettre à nouveau le projet dans le cadre des règles normales d'élaboration des normes de l’ISO et de la IEC.

La réunion était organisée par le sous-comité SC 34, Description des documents et langages de traitement, du comité technique mixte JTC 1. Le JTC 1, l’un des comités techniques les plus expérimentés et les plus productifs de l’ISO et de la IEC, a élaboré quelque 2 150 Normes internationales et documents apparentés, qui sont largement utilisés dans le monde entier. Cette réunion était une réunion technique ouverte aux délégués qui avaient été dûment nommés par les comités membres nationaux de l’ISO et de la IEC et qui étaient inscrits à la réunion. Cette réunion n’était pas une manifestation publique, elle s’inscrivait dans le processus régulier et complet de l’ISO et de la IEC. L’examen des observations étant terminé, il appartient maintenant aux comités nationaux de déterminer si l’approbation de l’ISO/IEC DIS 29500 est garantie.

L’ISO/IEC JTC 1 est un comité technique mixte des deux organisations internationales de normalisation – la Commission électrotechnique internationale (IEC) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La IEC a une collection de quelque 6 000 normes internationales et produits connexes, couvrant les domaines de l’électricité, de l’électronique et des technologies apparentées. Elle gère aussi trois systèmes d’évaluation de la conformité. L’ISO totalise, dans sa collection, plus de 17 000 normes internationales et documents normatifs et publie chaque mois une centaine de normes nouvelles ou révisées.

Historique de l'ISO/IEC DIS 29500

L'ISO/IEC DIS 29500 est une norme proposée pour les documents en traitement de texte, les présentations et les tableurs, destinée à être mise en œuvre par des applications multiples sur de multiples plates-formes. Selon les auteurs de la proposition, un des objectifs est d'assurer la conservation à long terme de documents créés durant les deux dernières décennies par des programmes qui deviennent incompatibles avec les nouveautés continues dans le domaine des technologies de l'information.

L'ISO/IEC DIS 29500 a été développée à l'origine sous forme de Spécification «Office Open XML» par Microsoft Corporation, qui l'a soumise à Ecma International pour transposition dans une norme ECMA. A la suite d'un processus auquel ont participé d’autres acteurs de l'industrie des technologies de l'information, Ecma International a publié le document en tant que norme ECMA 376.

Ecma International a soumis ensuite la norme en décembre 2006 à l'ISO/IEC JTC 1, avec lequel elle est en liaison de catégorie A, en vue de son adoption comme Norme internationale dans le cadre de la procédure par «voie express» du JTC 1. Cette procédure permet à une norme élaborée dans l'industrie d'être présentée au JTC 1 en tant que Projet de Norme internationale (DIS), qui peut être adopté après un examen d’un mois par les organismes nationaux du JTC 1, suivi d'un vote sur cinq mois ouvert à tous les organismes nationaux votants de l'ISO et de la IEC.

Le processus de vote sur cinq mois a pris fin le 2 septembre 2007. Il était ouvert aux comités membres nationaux de la IEC et de l'ISO de 104 pays, dont 41 pays sont membres participants du comité technique mixte ISO/IEC JTC 1, Technologies de l'information.

L'approbation exige une majorité des 2/3 (66,66 %) des votes exprimés par les membres participants de l'ISO/IEC JTC 1. Les votes négatifs ne doivent pas dépasser le quart (25 %) du nombre total des votes exprimés par les comités membres nationaux. Aucun de ces critères n'a été rempli, avec 53 % de votes positifs des membres participants de l'ISO/IEC JTC 1 et 26 % de votes nationaux négatifs.


A propos de l'ISO

L'ISO est un réseau mondial d'instituts nationaux de normalisation de 157 pays. A ce jour, elle a publié quelque 17 000 normes destinées à l'industrie, aux pouvoirs publics et à la société dans son ensemble. Les normes de l'ISO constituent une offre complète pour les trois volets — économique, environnemental et social — du développement durable. Elles apportent des solutions et des avantages à quasiment toutes les branches d'activité — notamment agriculture, bâtiment, ingénierie mécanique, fabrication, grande distribution, transports, dispositifs médicaux, technologies de l'information et de la communication, environnement, énergie, gestion de la qualité, évaluation de la conformité et services.

A propos de la IEC

La IEC est la première organisation mondiale pour l’élaboration et la publication de Normes internationales pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'électronique et aux technologies apparentées — domaine désigné par le terme générique «électrotechnique». Les normes de la IEC portent sur des technologies aussi diverses que la production, la transmission et la distribution de l'électricité, les appareils ménagers et l'équipement bureautique, les semi-conducteurs, les fibres optiques, les batteries, l'énergie solaire, les nanotechnologies et l’énergie marine, pour n'en citer que quelques-unes. Dès qu'il est question d'électricité et d'électronique, il est aussi question des travaux de la IEC en faveur de la sûreté et de la qualité de fonctionnement, de l'environnement, de l'utilisation efficace de l'électricité et des énergies renouvelables. La IEC gère aussi des programmes d’évaluation de la conformité qui permettent de certifier la conformité des équipements, systèmes ou composants à ses Normes internationales.