Les délégations nationales de 37 pays participeront à une réunion d’analyse des votes organisée à Genève, Suisse, du 25 au 29 février 2008 sur le projet de Norme internationale ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l'information – Formats de fichier «Office Open XML».

L'ISO/IEC DIS 29500 est une norme proposée pour les documents en traitement de texte, les présentations et les tableurs, destinée à être mise en oeuvre par des applications multiples sur de multiples plates-formes. Selon les auteurs de la proposition, un des objectifs est d'assurer la conservation à long terme de documents créés durant les deux dernières décennies par des programmes qui deviennent incompatibles avec les nouveautés continues dans le domaine des technologies de l'information.

La réunion aura pour but d'examiner et de rechercher un consensus sur les modifications qui peuvent être apportées au document compte tenu des observations reçues avec les votes, lors du processus de vote sur cinq mois qui a pris fin le 2 septembre 2007. Le vote, ouvert aux comités membres nationaux de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et de la IEC (Commission électrotechnique internationale), avait pour but de décider s’il convenait de publier le projet en tant que Norme internationale ISO/IEC.

A l’issue du vote, l’ISO/IEC DIS 29500 n’a pas rempli les critères d’acceptation. Les observations accompagnant les votes seront examinées lors de la réunion d’analyse des votes, ainsi que les modifications qui peuvent être apportées au document pour le rendre publiable conformément aux critères de l’ISO et de la IEC.

La réunion ne prendra pas de décision sur la publication. Les 87 comités membres nationaux qui ont voté lors du scrutin du 2 septembre disposeront ensuite de 30 jours – soit jusqu’au 29 mars 2008 – pour examiner les positions adoptées en réponse aux observations et revenir, s’ils le souhaitent, sur leur vote. Si, en fonction des modifications, les membres nationaux souhaitent annuler leurs votes négatifs, ou revenir sur leurs abstentions et voter positivement, et si les critères d’acceptation sont alors réunis, la norme pourra passer à la phase publication.

La réunion est organisée par le sous-comité SC 34, Description des documents et langages de traitement, du comité technique mixte JTC 1, Technologies de l’information. Le JTC 1, l’un des comités techniques les plus expérimentés et les plus productifs de l’ISO et de la IEC, a élaboré quelques 2 150 Normes internationales et documents apparentés, qui sont largement utilisés dans le monde entier.

Quelque 3 500 observations ont été reçues lors du vote de l’année dernière. En opérant des regroupements et en éliminant les doublons, les experts du SC 34 ont dressé une liste de 1 100 observations à traiter au cours des cinq jours de la réunion d’analyse des votes. La tâche sera impartie aux 120 participants inscrits à la réunion, soit les membres des 37 délégations nationales, les représentants d’Ecma International, l’Association de constructeurs de matériel informatique qui a soumis l’ISO/IEC DIS 29500 pour adoption par le JTC 1, et les responsables du groupe d’étude ISO/IEC sur les technologies de l’information (ITTF), qui est chargé de la planification et de la coordination des travaux du JTC 1.

Cette réunion est une réunion technique ouverte à tous les délégués qui ont été dûment nommés par les comités membres nationaux de l’ISO et de la IEC et qui sont inscrits à la réunion. Les réunions techniques de ce type s’inscrivent dans le processus régulier et complet de l’ISO/IEC et ne sont pas publiques. Elles fournissent une enceinte où les représentants peuvent éventuellement reconsidérer les positions adoptées par les comités membres nationaux pour emprunter la voie du consensus.

Dans le système de l’ISO et de la IEC, il incombe aux délégations nationales de venir aux réunions en ayant obtenu un consensus national entre les parties prenantes de leur pays, afin de débattre des autres positions nationales dans le but ultime d’aboutir à un consensus international.

La solidité des processus de l’ISO et de la IEC est marquée par le fait que la demande de normes internationales du type de celles qu’élaborent les deux organisations n’a jamais été aussi élevée. L’ISO compte actuellement une collection de 17 000 Normes internationales et documents annexes et elle publie environ 100 normes nouvelles ou révisées chaque mois.

L'ISO/IEC DIS 29500 a été développée à l'origine sous forme de Spécification «Office Open XML» par Microsoft Corporation, qui l'a soumise à Ecma International pour transposition dans une norme ECMA. A la suite d'un processus auquel ont participé les acteurs de l'industrie des technologies de l'information, Ecma International a publié le document en tant que norme ECMA 376.

Ecma International a soumis ensuite la norme en décembre 2006 à l'ISO/IEC JTC 1, avec lequel elle est en liaison de catégorie A, en vue de son adoption comme Norme internationale dans le cadre de la procédure par «voie express» du JTC 1. Cette procédure permet à une norme élaborée dans l'industrie d'être présentée au JTC 1 en tant que Projet de Norme internationale (DIS), qui peut être adopté après un examen d’un mois par les organismes nationaux du JTC 1, suivi d'un vote sur cinq mois ouvert à tous les organismes nationaux votants de l'ISO et de la IEC.

Le processus de vote sur cinq mois a pris fin le 2 septembre 2007. Il était ouvert aux comités membres nationaux de la IEC et de l'ISO de 104 pays, dont 41 pays sont membres participants du comité technique mixte ISO/IEC JTC 1, Technologies de l'information.

L'approbation exige une majorité des 2/3 (66,66 %) des votes exprimés par les membres participants de l'ISO/IEC JTC 1. Les votes négatifs ne doivent pas dépasser le quart (25 %) du nombre total des votes exprimés par les comités membres nationaux. Aucun de ces critères n'a été rempli, avec 53 % de votes positifs des membres participants de l'ISO/IEC JTC 1 et 26 % de votes nationaux négatifs.

Si la réunion d’analyse des votes de la semaine prochaine aboutit au retrait ou au changement en votes positifs d’un nombre suffisant de votes négatifs ou d’abstentions, dans les 30 jours qui suivent la réunion, l’ISO/IEC DIS 29500 pourra passer au stade de la publication. Dans le cas contraire, la proposition aura échoué et il sera mis fin à cette procédure par voie express. Cela n'empêchera pas de soumettre à nouveau le projet dans le cadre des règles normales d'élaboration des normes ISO/IEC.

A propos de l'ISO
L'ISO est un réseau mondial d'instituts nationaux de normalisation de 157 pays. A ce jour, elle a publié quelque 17 000 normes destinées à l'industrie, aux pouvoirs publics et à la société dans son ensemble. Les normes de l'ISO constituent une offre complète pour les trois volets – économique, environnemental et social – du développement durable. Elles apportent des solutions et des avantages à quasiment toutes les branches d'activité – notamment agriculture, bâtiment, ingénierie mécanique, fabrication, grande distribution, transports, dispositifs médicaux, technologies de l'information et de la communication, environnement, énergie, gestion de la qualité, évaluation de la conformité et services.

A propos de la IEC
La IEC est la première organisation mondiale pour l’élaboration et la publication de Normes internationales pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'électronique et aux technologies apparentées — domaine désigné par le terme générique «électrotechnique». Les normes de la IEC portent sur des technologies aussi diverses que la production, la transmission et la distribution de l'électricité, les appareils ménagers et l'équipement bureautique, les semi-conducteurs, les fibres optiques, les batteries, l'énergie solaire, les nanotechnologies et l’énergie marine, pour n'en citer que quelques-unes. Dès qu'il est question d'électricité et d'électronique, il est aussi question des travaux de la IEC en faveur de la sûreté et de la qualité de fonctionnement, de l'environnement, de l'utilisation efficace de l'électricité et des énergies renouvelables. La IEC gère aussi des programmes d’évaluation de la conformité qui permettent de certifier la conformité des équipements, systèmes ou composants à ses Normes internationales.