L'ISO a publié, le 25 novembre 1999, les projets de Normes internationales (DIS) des révisions de la série ISO 9000, édition 2000 qui ont été soumis aux instituts nationaux de normalisation membres de l'Organisation pour un vote de cinq mois se terminant le 25 avril 2000.
Pour acheter les projets de normes ou obtenir des renseignements à leur sujet, les organisations et personnes intéressées devront s'adresser au membre de l'ISO dans leur pays (dont le site Web de l'ISO : www.iso.org donne une liste complète) ou au Secrétariat central à l'adresse : customerservice@iso.org.
La version anglaise de ces révisions a déjà été publiée. Les traductions espagnoles, portugaises, allemandes et italiennes de ces projets sont en cours au sein des membres nationaux de l'ISO concernés.
Les DIS suivants des révisions ISO 9000 sont maintenant publiés :
- l'ISO 9000, Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire, qui remplacera l'actuelle norme ISO 8402 sur le vocabulaire et la norme ISO 9000-1 qui traite des lignes directrices en matière de sélection et d'utilisation;
- l'ISO 9001, Systèmes de management de la qualité - Exigences, qui remplacera les actuels modèles d'assurance de la qualité ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003. Elle sera désormais la seule norme de la série ISO 9000 à utiliser dans la certification par tierce partie ;
- l'ISO 9004, Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'amélioration des performances, qui remplacera les lignes directrices actuelles suivantes : ISO 9004-1 pour le management de la qualité et les éléments de système qualité; ISO 9004-2 pour les services; ISO 9004-3 pour matériaux traités; ISO 9004-4 pour l'amélioration de la qualité, avec le rectificatif technique correspondant.
Les projets de normes ont été soumis aux comités membres de l'ISO pour un vote de cinq mois, c'est-à-dire aux instituts nationaux de normalisation de 90 pays, sur un total de 132 pays qui forment l'ISO (l'ISO compte trois catégories de membres dont seuls les «comités membres» ont le droit de vote). Si les DIS recueillent 75 % de votes favorables, ils seront acceptés pour traitement comme projet final de Norme internationale (FDIS) et seront soumis aux comités membres de l'ISO au troisième trimestre 2000. Si 75 % des votes sont alors positifs, les documents ISO 9000 révisés seront publiés au quatrième trimestre 2000 comme Normes internationales à part entière.
Lorsque les documents ISO sont au stade DIS, les questions techniques ont d'ordinaire été résolues au niveau du comité technique de l'ISO chargé de l'élaboration des normes. Cependant, la procédure de vote du comité membre offre l'assurance qu'aucune objection importante n'a été omise. De nombreux pays disposent de procédures pour soumettre les DIS à enquête publique, assurant ainsi la consultation la plus large possible.
En outre, l'ISO a pris une série de mesures exceptionnelles visant à assurer une contribution très large à l'élaboration des révisions ISO 9000. La famille ISO 9000 étant l'un des produits de l'ISO qui a connu le plus fort succès, l'Organisation est bien consciente de l'investissement placé dans des systèmes qualité fondés sur l'ISO 9000. Aussi, l'Organisation adopte-t-elle une approche proactive pour garantir une transition en douceur vers les versions nouvelles et améliorées. L'élaboration des révisions ISO 9000 est accomplie en synergie avec toute une série de mesures et de services de soutien.
Au nombre de ces mesures figurent notamment un sondage réalisé par le comité technique ISO responsable de la famille ISO 9000, l'ISO/TC 176, dans le but de définir ce que l'utilisateur attend des révisions de l'édition 2000; la vérification des projets par rapport aux spécifications de conception pour les normes; la validation par les organisations utilisatrices des projets évolutifs pour déterminer s'ils correspondent aux besoins des utilisateurs; et l'encouragement aux utilisateurs de soumettre des observations sur les différents projets par l'entremise des instituts nationaux membres de l'ISO afin d'améliorer encore les documents.
Dans le cadre du système ISO, les projets de comité (CD) sont normalement considérés comme des documents internes mais, s'agissant des révisions ISO 9000, les premiers (CD1) et seconds (CD2) projets de comité des ISO 9001 et ISO 9004 ont été mis à la disposition du public et soumis pour validation à des organisations utilisatrices choisies par les instituts membres de l'ISO participant aux travaux de l'ISO/TC 176. Concernant les CD2, le comité a examiné une analyse des réponses provenant de plus de 330 organisations utilisatrices de 31 pays et quelque 4 600 observations individuelles.
Des informations en retour sont également encouragées sur les DIS des révisions ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004. Les personnes aussi bien que les organisations peuvent y contribuer, par l'entremise des instituts membres de l'ISO dans leur pays, ou par le biais des organisations en liaison avec l'ISO/TC 176.
Toutes les observations, adressées par Internet ou par d'autres moyens, doivent être soumises par le canal des instituts membres de l'ISO ou des organisations en liaison avec le TC 176. Les observations envoyées directement au Secrétariat central de l'ISO par des personnes ou par des organisations autres que les membres de l'ISO ne seront pas acceptées. Les observations adressées à l'ISO/TC 176 autrement que par le biais des membres de l'ISO ou des organisations en liaison ne sont pas acceptées non plus. Les modèles devraient également être utilisés par les membres de l'ISO pour formuler leurs observations et exprimer leur vote.
Le programme de validation par les utilisateurs se poursuit également. Les organisations choisies par les membres de l'ISO sont invitées à remplir un questionnaire sur les DIS des ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004. Il est recommandé aux organisations utilisatrices souhaitant participer à ce programme de prendre contact avec le membre ISO dans leur pays. Si les délais le permettent, elles seront également invitées à réaliser une étude d'impact sur la mise en application d'ISO/DIS 9001:2000. De même, elles seront priées d'effectuer une étude d'impact sur l'annexe à l'ISO/DIS 9004:2000, qui renferme des lignes directrices en matière d'auto-évaluation.
L'objectif d'ensemble du programme de validation des DIS est de déterminer si les futures normes ISO 9001:2000 et ISO 9004:2000 répondront aux attentes des clients. Les résultats, qui doivent être remis à l'ISO/TC 176 d'ici le 1 mai 2000, devraient apporter une contribution précieuse à l'élaboration des projets finaux (FDIS).
L'ISO intégrera les DIS des futures normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004 dans des CD-ROM où seront compilés ensemble les familles de normes de systèmes de management : ISO 9000 (qualité) et ISO 14000 (environnement). Ces CD-ROM paraîtront au début de l'année et seront disponibles auprès des instituts nationaux membres de l'ISO.