Confidentialité et droit d'auteur

Politique en matière de confidentialité

L’ISO s’engage à protéger la confidentialité de vos informations, y compris celles concernant les membres de l’ISO, les participants aux activités de l’ISO, ses clients, les visiteurs de ses sites Web et les abonnés à ses magazines et lettres d’information. L’objet de la présente Politique en matière de confidentialité porte sur vos données personnelles et la manière dont l’ISO traite et protège ces données.

Vos données personnelles

Dans le cadre de vos interactions avec l’ISO, vous pouvez décider de communiquer vos données personnelles, comme votre nom et vos coordonnées, votre titre professionnel, votre affiliation ou votre rôle au sein d’un comité, vos informations de paiement ou d’autres informations vous identifiant ou permettant de vous identifier. Les données personnelles que vous communiquez seront utilisées uniquement à des fins manifestes ou dans le but décrit au point où elles sont recueillies, par exemple, pour répondre à vos questions ou commentaires, ou pour vous aider à contacter un membre de l’ISO. La présente Politique en matière de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que vous communiquez à l’ISO dans les situations suivantes :

  • lorsque vous participez aux activités de normalisation de l’ISO, soumises à votre acceptation de la Politique de protection des données applicable aux membres de l’ISO et de la Déclaration relative au droit d’auteur et à la protection des données engageant les participants aux activités de l’ISO (en tant que membre de l’ISO ou participant, respectivement) ;
  • lorsque vous créez un compte dans le webstore de l’ISO, et que vous l’utilisez, notamment pour réaliser des achats ;
  • lorsque vous créez un compte dans le webstore d’un membre de l’ISO hébergé par l’ISO, et que vous l’utilisez, notamment pour réaliser des achats ;
  • lorsque vous utilisez les sites Web de l’ISO et autres outils informatiques mis à votre disposition par l’Organisation, comme spécifié aux utilisateurs ;
  • lorsque vous vous abonnez à notre revue ISOfocus, à nos lettres d’information ou à toute autre formule d’abonnement proposée, comme spécifié aux abonnés ; et
  • dans le cadre de toute autre interaction avec l’ISO dès lors que vous avez accepté l’application de la présente Politique en matière de confidentialité.

Modalités de retrait du consentement à la présente Politique en matière de confidentialité :

  • si vous êtes un participant aux activités de normalisation de l’ISO, veuillez contacter le membre de l’ISO auprès duquel vous avez communiqué vos données personnelles ou contactez directement l’ISO à l’adresse DataProtectionOfficer@iso.org ;
  • si vous êtes titulaire d’un compte sur le webstore de l’ISO ou sur le webstore d’un membre de l’ISO hébergé par l’ISO, vous avez la possibilité de réviser directement vos données personnelles renseignées dans votre compte (pour en savoir plus sur la manière de contrôler vos données personnelles, reportez-vous à la section Notre webstore ci-dessous) ;
  • si vous visitez l’un des sites Web de l’ISO, vous pouvez contrôler votre acceptation des cookies (voire, les supprimer) en modifiant les paramètres de votre navigateur Web (pour en savoir plus sur la manière de contrôler vos données personnelles, reportez-vous à la section Nos cookies ci-dessous) ; et
  • si vous êtes abonné à notre revue ISOfocus, à nos lettres d’information ou à toute autre formule d’abonnement proposée, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment (pour en savoir plus sur la manière dont nous assurons le bon déroulement des campagnes d’abonnement, reportez-vous à la section Nos prestataires de service ci-dessous).

Si la législation en vigueur l’exige ou pour répondre à toute requête légale, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à l’autorité réglementaire ou juridique compétente. En cas de question ou de doute concernant votre acceptation de la présente Politique en matière de confidentialité, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données désigné par l’ISO à l’adresse DataProtectionOfficer@iso.org.

Vos droits

Outre votre droit à connaître la manière dont l’ISO traite vos données personnelles et à retirer votre consentement à ce traitement, vous avez la possibilité de demander à accéder à vos données personnelles et à rectifier ou faire supprimer ces dernières. Vous pouvez également demander que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque votre demande à disposer de vos données personnelles dans un format portable entraîne un coût pour l’ISO, une compensation pourra vous être demandée. Les demandes de suppression seront étudiées à l’aune des obligations fiscales, contractuelles, de contrôle et autres obligations incombant à l’ISO au titre du droit applicable, notamment le droit suisse, ainsi que des intérêts légitimes ou des besoins opérationnels de l’ISO de préserver les contributions passées aux travaux de normalisation de l’ISO. Vos données personnelles sont conservées pendant des durées de conservation spécifiques, déterminées au regard des obligations fiscales, contractuelles, de contrôle et autres obligations incombant à l’ISO au titre du droit applicable, et des intérêts légitimes ou des besoins opérationnels de l’ISO. Au terme de ces durées, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées. En cas de question ou de doute, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données désigné par l’ISO et enregistré auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à l’adresse DataProtectionOfficer@iso.org.

Vous contribuez au système ISO. Aussi, votre concours nous est précieux et participe à aider d’autres personnes. En cas de présomption de violation des données à caractère personnel, veuillez immédiatement contacter le responsable de la protection des données désigné par l’ISO à l’adresse DataProtectionOfficer@iso.org.

Nos prestataires de service

Dans le souci de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires de service qui nous fournissent des applications de soutien pour les sites Web de l’ISO, vos comptes et abonnements, et d’autres outils informatiques. Ces prestataires de service sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Concernant les abonnements à notre revue ISOfocus, à nos lettres d’information ou toute autre formule d’abonnement proposée, nous faisons appel à un prestataire de service pour nous aider à suivre le taux d’engagement des abonnés dans le cadre de campagnes spécifiques et à dégager les tendances d’engagement générales.

De temps à autre, nous invitons les visiteurs de notre site Web à répondre à des questions dans le cadre d’une enquête. Les enquêtes portent en général sur les sites Web de l’ISO, sur nos produits ou catégories de produits et ne demandent pas de données d’identification.

Notre utilisation des cookies

L’ISO utilise des logiciels pour évaluer l’activité de ses sites Web et applications informatiques à des fins opérationnelles. Les cookies nous aident à mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites Web et applications informatiques afin de les améliorer. Nos prestataires de services analytiques recueillent des informations tout en préservant votre anonymat. Nous analysons ainsi les tendances, sans identifier d’utilisateurs individuels. Aucune des informations que nous collectons ne pourra servir à vous identifier ni être utilisée à des fins publicitaires ou autres fins commerciales. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur Web pour refuser ou supprimer des cookies. Les cookies que nous utilisons sont essentiels pour le bon fonctionnement de nos services ou pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, par exemple en mémorisant votre préférence de langue. Nous utilisons différents types de cookies :

  • cookies alimentés par l’utilisateur (identifiant de session) tels que les cookies propriétaires, utilisés pour mémoriser les données que vous saisissez lorsque vous remplissez en ligne un formulaire, un panier d’achat, etc. ;
  • cookies d’authentification, utilisés pour vous reconnaître dès votre connexion à votre compte, pour la durée d’une session ;
  • cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur, utilisés pour détecter les authentifications abusives, pendant une durée limitée répétée ;
  • cookies de session créés par un lecteur multimédia, utilisés pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio, pour la durée d’une session ;
  • cookies de session d’équilibrage de charge, pour la durée d’une session ;
  • cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, comme la préférence de langue ou de police, utilisés pour la durée d’une session (ou une durée légèrement supérieure) ; et
  • cookies anonymes propriétaires, utilisés pour connaître les interactions des utilisateurs avec nos sites Web.

Outre notre utilisation des cookies, les sites Web de l’ISO contiennent des liens vers d’autres sites. Si vous accédez à d’autres sites par le biais de ces liens, les opérateurs de ces sites sont eux aussi susceptibles de collecter vos informations. Leur utilisation de ces informations dépendra de leurs propres politiques en matière de confidentialité. L’ISO ne saurait être tenue responsable des pratiques adoptées par d’autres sites en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques appliquées en matière de confidentialité par les sites que vous consultez.

Notre webstore

Vous avez la possibilité de consulter, de revoir et de corriger les données personnelles que vous nous avez communiquées dans votre compte sur le webstore de l’ISO. Vous pouvez également contacter notre service client à l’adresse customerservice@iso.org, notamment si vous souhaitez fermer votre compte.

Lorsque vous achetez un livrable ISO (par exemple, une norme) depuis le webstore de l’ISO, le bouton « suivre » est coché par défaut afin de vous permettre d’être tenu informé des éventuelles mises à jour ou corrections apportées au dit livrable. Si vous ne souhaitez pas recevoir de rectificatifs ou de notifications de mise à jour du livrable que vous achetez, vous avez la possibilité de décocher le bouton « suivre » avant de finaliser votre achat ou encore de gérer directement depuis votre compte sur le webstore de l’ISO les livrables que vous souhaitez « suivre ».

Révisions

L’ISO se réserve le droit de changer ou modifier la présente Politique en matière de confidentialité en tout temps. En cas de révision de cette politique, nous en publierons les modifications sur le site pour assurer la transparence sur les types d’informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles, le cas échéant, nous les communiquons.

Droit applicable

Tout litige ayant trait à la présente Politique en matière de confidentialité sera régi exclusivement par le Droit suisse, à l’exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi. Le for juridique exclusif est à Genève, Suisse.


Droit d'auteur

Tout le matériel publié sur le site ISO Online est protégé par le droit d'auteur. Le droit d'auteur est détenu par l'ISO. L'utilisation ou la reproduction de tout ou partie du matériel publié, par exemple sur un autre site Internet, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de l'ISO.

Toutes les publications de l’ISO sont protégées par le droit d’auteur. Le droit d'auteur de l'ISO est clairement indiqué sur chaque publication de l'ISO. Toute utilisation ou diffusion non autorisée – par un procédé tel que la photocopie ou la numérisation – est interdite.

Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées au Secrétariat central de l'ISO ou être adressées au membre de l'ISO dans votre pays.