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Finance verte : une nouvelle norme pour l’évaluation et la déclaration des activités de financement.

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Le changement climatique est à nos portes, et le moins que l’on puisse dire, c’est que son coût est considérable. Non seulement la gestion des effets du réchauffement climatique à l’échelon mondial exige des financements, mais des sommes bien plus importantes encore sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon les estimations, des investissements de plusieurs dizaines de milliards de dollars sont nécessaires pour atteindre les objectifs de neutralité carbone que le monde s’est fixés. 

La finance verte, à savoir l’investissement dans des activités liées au changement climatique, est considérée comme une réponse à cette problématique. Or pour attirer davantage les investisseurs et assurer un impact positif sur l’environnement, il est indispensable que l’évaluation et la déclaration des activités de financement soient exhaustives et comparables, comme l’exige la réglementation dans un nombre toujours plus important de pays. Une nouvelle norme tout juste publiée devrait y contribuer. 

ISO 14097, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées – Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique, aide les bailleurs de fonds à évaluer et déclarer leurs activités et à évaluer la valeur réelle de leur contribution aux objectifs climatiques. 

Le cadre défini par cette norme spécifie les principes, les exigences et les recommandations nécessaires. Il se fonde sur l’approche dite de la « théorie du changement », qui vise à définir ce qu’il convient de faire pour un effet à long terme. ISO 14097 couvre l’incidence des décisions d’investissement sur l’évolution des émissions de GES de l’économie réelle, la compatibilité des décisions prises en termes d’investissement et de financement avec les voies de transition vers une économie à faible intensité de carbone et les objectifs climatiques, et le risque pris par les détenteurs d’actifs financiers en termes de valeur financière (p. ex. investissement en capital, actions cotées, obligations, prêts) et découlant des objectifs et politiques climatiques. 

Selon Massamba Thioye, Chef de projet du groupe d’experts de l’ISO [1] chargé de l’élaboration de cette norme, les investissements de la finance verte contribuent d’une part à l’effort mondial de réduction des émissions de GES, et d’autre part à la durabilité et à la rentabilité à long terme de ces actifs financiers. 

« Les bailleurs de fonds ont la possibilité de se désengager d’activités gourmandes en carbone pour gérer leur exposition aux risques liés au climat, mais en l’absence d’un désengagement massif, l’impact sur les émissions de GES sera limité », explique-t-il. 

« Le plus efficace serait de mener des actions de promotion des politiques, de dialoguer avec les entités émettrices et d’utiliser leur pouvoir d’influence pour favoriser des plans d’investissement plus respectueux de l’environnement. Il est donc important qu’ils soient en mesure d’évaluer l’incidence de leurs actions sur les émissions de GES des organismes dans lesquels ils souhaitent investir. La clé du succès de la finance verte repose sur la transparence et sur les évaluations, deux éléments que cette norme rend possibles. » 

M. Thioye est également responsable de la division de l’atténuation et de l’adaptation du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, un partenaire clé de l’ISO. 

ISO 14097 est la toute dernière norme d’une nouvelle famille de normes ISO sur la question des changements climatiques et de la finance. D’autres normes sont en cours d’élaboration, notamment la future série ISO 14030 pour l’évaluation de la performance environnementale des titres de créance verts, ISO 14100 pour l’évaluation des projets financiers verts, et ISO 14093, qui examinera les mécanismes de financement de l’adaptation aux changements climatiques. 

  1. Ces normes sont le fruit des travaux des sous-comités SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées, et SC 4, Évaluation de la performance environnementale, du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental. Le secrétariat de l’ISO/TC 207 est assuré par le SCC, membre de l’ISO pour le Canada. Toutes ces normes sont disponibles auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store
Clare Naden
Clare Naden

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