Journée internationale de lutte contre la corruption : combattre un fléau économique

L’ISO se joint au combat avec de nouvelles normes en préparation.

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Sécurité intérieure, croissance économique, droits de l’homme, emploi, environnement… la corruption mine nos sociétés à tous les niveaux. L’argent ainsi détourné ne profite pas à des secteurs pourtant essentiels qui en ont particulièrement besoin, comme l’éducation et la santé, avec pour conséquence des conditions de vie toujours plus précaires. Pourtant, il est possible d’agir à différents niveaux et, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée chaque année le 9 décembre, l’ISO est fière d’annoncer que des normes appelées à soutenir ce combat sont en préparation.

Le fait de disposer de systèmes en place pour assurer la bonne gouvernance est une façon efficace de limiter la corruption à tous les niveaux. Les organismes de tous types et de toutes tailles peuvent tirer parti de ces systèmes et réduire le risque de corruption, tout en étant en mesure de rendre des comptes et de faire preuve de responsabilité.

La future ISO 37000, Recommandations pour la gouvernance des organismes, définira un cadre pour guider les organes de gouvernance sur la manière d’assumer leurs responsabilités. Ils pourront ainsi accroître leur performance dans nombre de domaines et promouvoir une culture saine au sein de l’organisme.

Un élément clé de la bonne gouvernance repose sur des modalités sûres et garantissant la confidentialité pour permettre aux employés de signaler d’éventuelles malversations. ISO 37002, Systèmes de management des alertes – Lignes directrices, en cours d’élaboration, fournira des recommandations pour mettre en œuvre, gérer, tenir à jour et améliorer un système de management des alertes robuste et efficace. Cette norme, non spécifique à un secteur, s’adresse aux organismes de toutes tailles, y compris les PME, ainsi qu’aux organismes dont les activités s’étendent à l’international.

Par ailleurs, lorsqu’un organisme est en mesure de démontrer qu’il se conforme à la législation en vigueur, aux exigences réglementaires, aux codes d’un secteur donné et aux normes d’application volontaire, il rassure également les parties prenantes que des mesures visant à prévenir ou à réduire le risque de corruption ont été mises en place. Publiée prochainement, ISO 37301, Systèmes de management de la conformité – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre, précisera tout ce qu’un organisme doit savoir pour montrer son engagement vis-à-vis de la conformité.

Ces nouvelles normes viendront compléter ISO 37001, Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre, qui aide les organismes à lutter contre la corruption au niveau de leurs opérations et tout au long de leurs chaînes de valeur. Un nouveau manuel intitulé ISO 37001:2016 – Systèmes de management anti-corruption – Guide pratique, dont la publication est prévue début 2021, proposera des recommandations additionnelles pour l’application de cette norme.

Selon Howard Shaw, Président du comité technique chargé de l’élaboration de ces nouvelles normes, la publication d’ISO 37001 en 2016 a marqué un tournant en proposant des recommandations convenues à l’échelon international pour gérer et combattre la corruption.

« Ces nouvelles Normes internationales pour la gouvernance, la conformité et les alertes contribueront de manière significative au combat engagé contre la corruption partout dans le monde. »

Ces normes, comme bien d’autres, sont élaborées par le comité technique ISO/TC 309, Gouvernance des organisations, dont le secrétariat est assuré par la BSI, membre de l’ISO pour le Royaume-Uni.

Clare Naden
Clare Naden

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