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Novembre 2020 marque le dixième anniversaire de la publication d'une Norme internationale qui a fait date en matière de responsabilité sociétale. 

L'élaboration d’ISO 26000, projet de normalisation d'une ampleur exceptionnelle, a représenté un ambitieux complément au catalogue de normes traitant du management environnemental et du développement durable. Ce programme de normalisation a commencé avec la norme ISO 14001, qui a marqué un élargissement du domaine d’application des travaux de l'ISO par rapport aux normes applicables à l’industrie, à la technique et à la qualité, qui ont fait la renommée de l’Organisation. S’agissant d'une nouvelle Norme internationale susceptible d’être mise en œuvre dans pratiquement tous les secteurs possibles et imaginables, une large participation aux travaux d'élaboration était d’emblée de rigueur. 

Ainsi a été mis sur pied un comité de projet spécialisé s’appuyant sur les connaissances et l’apport de plus de 500 experts mondiaux. Près de 80 pays ont prêté leur concours, au côté d’organismes tels que l'Organisation internationale des employeurs et de groupes de consommateurs. Avec sa publication en novembre 2010, ISO 26000 a posé de nouveaux jalons, à la fois au niveau de l’établissement du consensus propre aux travaux de normalisation et à celui de la mise à disposition d’un ensemble complet de lignes directrices qui ont fait progresser la reconnaissance de la responsabilité sociétale et la mobilisation à son égard. 

Consultant en développement durable, Adrian Henriques a travaillé avec des entreprises multinationales et des organisations internationales. Il a aussi participé directement à l'élaboration d’ISO 26000 au travers de la BSI, membre de l'ISO pour le Royaume Uni. Spécialiste du sujet de la responsabilité sociétale, Adrian est convaincu que l'une des clés du succès de la norme ISO traitant de cet aspect tient à son acceptation par les principales organisations qui œuvrent dans ce même domaine. 

Dans un souci d’harmonisation au moment du lancement de la norme, l'ISO a également conclu des accords spécifiques avec l'OIT, le Pacte mondial, la GRI et l'OCDE. De ce fait, ISO 26000 était probablement la norme la plus inclusive en termes de développement durable en ce qui concerne les domaines d’action qu'elle couvre. 

Des lignes directrices plus nécessaires que jamais 

ISO 26000 établit des lignes directrices et non des exigences. Elle ne peut être utilisée à des fins de certification, mais les entreprises et les organisations d’autres types peuvent l'utiliser comme cadre de référence pour dresser un état des lieux et améliorer leur approche en matière de responsabilité sociétale, en communiquant des données et en indiquant comment elles mettent la norme à profit pour opérer de réels changements. Les questions centrales de la norme ISO 26000 infléchissent la façon dont les entreprises opèrent, traitent leurs employés et évaluent l'impact de leurs activités de manière à le limiter. Si la société a progressé dans de nombreux domaines au cours de la dernière décennie, les lignes directrices d'ISO 26000 demeurent pertinentes pour aborder les défis d’aujourd’hui. Nombreux sont ceux qui se voient contraints de réévaluer leur mode de fonctionnement en raison de la COVID-19, et l'importance de la responsabilité sociétale est passée au premier plan en tant que composante de l’édification d'une société plus résiliente et plus équitable. Les lignes directrices d’ISO 26000 sont plus que jamais nécessaires lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre une approche reconnue pour les questions suivantes : 

  • Droits de l’homme, 
  • Relations et conditions de travail, 
  • L’environnement, 
  • Loyauté des pratiques, 
  • Questions relatives aux consommateurs, et 
  • Communautés et développement local. 

Depuis dix ans, les droits de l’homme sont au cœur de la responsabilité sociétale  

ISO 26000, la Norme internationale relative à la responsabilité sociétale est l’une des normes ISO les plus reconnues et largement utilisées. L’année 2020 marque le dixième anniversaire de sa première publication. Depuis lors, elle a aidé à intégrer les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en fournissant des lignes directrices à ceux qui souhaitent contribuer davantage au développement durable. Au cours de la dernière décennie, il a été largement admis que l’utilisation d’ISO 26000 ne revient pas simplement à « bien agir ». Cette norme ISO qui a ouvert la voie en matière de responsabilité sociétale est de plus en plus perçue comme un moyen pour une organisation d’évaluer son engagement en faveur du développement durable, droits de l’homme y compris, et d’améliorer ses performances d’ensemble. Il faut souligner que, dans la norme ISO 26000, les droits de l’homme sont mis en avant tout à la fois comme une question centrale et un domaine d’action, ce qui aide à identifier les situations présentant un risque pour les droits de l’homme et donne des orientations sur le devoir de vigilance et la façon de remédier aux atteintes aux droits de l’homme. 

La norme a été lancée en 2010 à l’issue de cinq années de négociations serrées avec de nombreuses parties prenantes de toute la planète. Plus de cinq cents experts, dont des représentants des pouvoirs publics, des ONG, de l’industrie, des consommateurs et des organisations syndicales du monde entier, ont participé à son élaboration, de sorte que cette norme relève bien du consensus international. Dante Pesce, Vice-président du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et Staffan Söderberg, Vice-président du groupe de travail de l’ISO chargé de l’élaboration d’ISO 26000, font tous deux valoir combien cette norme a favorisé une prise de conscience générale sur le fait que les droits de l’homme sont un élément clé pour toute entreprise ou organisation soucieuse de contribuer au développement durable. 

Depuis sa publication il y a dix ans, la norme a été adoptée par plus de 80 pays, dont la plupart sont des pays en développement, et son empreinte est visible dans les politiques publiques et les entreprises en Indonésie, au Chili, en Inde, en Chine, au Japon, au Royaume-Uni, en Corée, dans l’Union européenne, ainsi que dans bien d’autre pays.

Staffan Söderberg
Staffan Söderberg
Vice-président du groupe de travail de l'ISO qui a élaboré ISO 26000
AMAP

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Barnaby Lewis
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