Pour relever les défis que pose cette économie de partage, le Conseil canadien des normes (CCN) a organisé un atelier en mars 2017 qui a permis l’élaboration d’un Accord international d’atelier (IWA)1) en collaboration avec le Groupe CSA, une organisation élaboratrice de normes accréditée, et le Bureau de la consommation (BC) du Canada, un organisme fédéral canadien. 

Le CCN a animé l’atelier qui a débouché sur l’Accord international d’atelier ISO – IWA 27:2017, Principes directeurs et cadre de travail pour l’économie du partage – qui apporte des solutions pour une économie du partage efficace et efficiente. Les parties prenantes de 15 pays, représentant des organisations de consommateurs, les pouvoirs publics, l’industrie et le milieu universitaire, se sont réunies pour adopter, par consensus, les principes directeurs proposés dans le nouvel IWA.

L’IWA 27 offre un cadre pour la prise de décision et l’action, qui permet d’apporter une réponse aux conséquences et aux opportunités sociales, environnementales et économiques majeures de ce modèle économique. Il aidera les pouvoirs publics à suivre le rythme du changement, à soutenir l’élaboration des politiques et à mieux protéger les consommateurs et l’industrie.

« Le CCN reconnaît la valeur considérable de l’économie du partage et la nécessité de faciliter et de mener la discussion sur le plan international dans ce domaine », a déclaré John Walter, Directeur général du CCN et Président élu de l’ISO. « L’IWA est l’illustration de ce que peuvent accomplir des experts du monde entier en conjuguant leurs forces pour élaborer des solutions de normalisation dans des domaines nouveaux et innovants. »

L’économie du partage s’est considérablement développée ces dix dernières années et de nombreuses entreprises mettent en œuvre ce nouveau modèle économique. Airbnb et Uber sont à cet égard deux exemples remarquables qui ont su montrer la voie dans leurs secteurs respectifs en s’appuyant exclusivement sur le partage. Mais ce nouveau modèle économique soulève également certains problèmes, notamment en termes de fiscalité, de santé et de sécurité, de respect de la vie privée ou du droit du travail.

Les objectifs de l’IWA 27 sont les suivants :

  • Formuler les principes généraux de l’économie du partage
  • Encourager le partage des connaissances et des meilleures pratiques pour relever les défis propres aux modèles d’activité de l’économie du partage
  • Soutenir l’élaboration de solutions novatrices pour faire face à ces défis dans différents secteurs de services
  • Proposer des solutions de normalisation pour répondre à un besoin du marché ou un enjeu politique de plus en plus important, en vue de l’élaboration d’une Norme internationale

Le nouvel IWA peut être utilisé pour orienter les activités des personnes qui travaillent dans l’économie du partage. Il peut aussi servir de base à une future norme nationale ou internationale.

L’IWA 27 est disponible auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.


1) Un Accord international d’atelier (IWA) est un document ISO produit par une (ou plusieurs) réunion(s) d’atelier et non par le processus d’un comité technique. Les acteurs économiques et d’autres parties prenantes participent directement à l’élaboration de l’IWA et il ne leur est pas nécessaire de passer par une délégation nationale. Un IWA peut être élaboré rapidement (c’est-à-dire publié en moins de 12 mois) pour répondre à un besoin du marché ou à une exigence de politique publique qui se développe rapidement.