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La norme qui traite du Numéro d’identification d’émetteur (IIN) utilisé sur diverses cartes personnelles, telles que les cartes de crédit, va changer.

L’IIN est constitué des six premiers chiffres du long numéro figurant sur la face des cartes de crédit et de débit, et d’autres cartes personnalisées comme celles utilisées dans divers systèmes de santé. Il s’agit d’un système de numérotation mondial normalisé qui sert à identifier l’établissement émetteur de la carte.

La structure de l’IIN est définie dans la norme ISO/IEC 7812-1, Cartes d’identification – Identification des émetteurs – Partie 1: Système de numérotation, élaborée par le comité technique mixte ISO/IEC JTC 1, sous-comité SC 17, Identification des cartes et des personnes.

Dans la version actuelle d’ISO/IEC 7812-1, l’IIN est représenté comme un numéro de longueur fixe à six chiffres. Le Numéro de compte principal (PAN) qui inclut l’identification de compte individuel y est également représenté. De longueur variable, ce PAN est composé de 8 à 19 chiffres.

Avec la multiplication des organismes émetteurs de cartes, le nombre d’IIN disponibles va devenir insuffisant. La révision de la norme ISO/IEC 7812-1 a pour objet d’augmenter le nombre de chiffres qui composent l’IIN pour passer de six à huit chiffres. Le PAN continuera de compter un nombre de chiffres variable, compris entre 10 et 19 chiffres.

Le texte de la norme révisée vient d’être approuvé par les membres de l’ISO et la publication est prévue pour début 2017. À compter de la date de publication, les principaux changements impliqués seront les suivants :

 

  • L’Organisme d’enregistrement (RA) commencera à assigner des IIN à huit chiffres à tout établissement sollicitant un IIN unique ou un bloc d’IIN.
  • Les émetteurs dont l’IIN compte huit chiffres devront émettre un PAN d’une longueur minimum de dix chiffres, la longueur maximale restant fixée à 19 chiffres.
  • Les IIN à six chiffres existants seront convertis en blocs de cent IIN à huit chiffres. La majorité des émetteurs n’ayant probablement pas l’usage d’une centaine d’IIN, ils seront encouragés à restituer à l’organisme d’enregistrement les éventuels IIN à huit chiffres inutilisés.
  • Toute norme ISO/IEC faisant référence à ISO/IEC 7812-1 devra faire l’objet d’un examen pour étudier les éventuelles incidences.

 

Il est vivement conseillé à tous les utilisateurs d’ISO/IEC 7812-1 de prendre leurs dispositions et de commencer à analyser toute incidence potentielle que le recours à la nouvelle norme pourrait avoir sur leurs systèmes et processus.

 

Pour toute question sur cette norme, prière de contacter la Secrétaire du groupe de travail chargé de la révision, Michelle M. Deane, à l’adresse suivante : mdeane@ansi.org. Pour toute demande des médias, veuillez vous adresser au contact ISO pour la presse.


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Katie Bird
Chef, Communication

+41 22 749 0431

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