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Deux nouvelles Normes internationales, ISO 10377 et ISO 10393, aideront à protéger les consommateurs et les utilisateurs contre les risques liés à des produits peu sûrs ou dangereux.

Différentes affaires mettant en cause des produits de consommation – aliments frelatés, médicaments contaminés, jouets dangereux, etc. – ont récemment mis en évidence la nécessité de déployer davantage d’efforts pour protéger les consommateurs.  Mais, comment être sûr que les jouets qu’affectionnent nos enfants sont sans danger, que le nouveau gadget high-tech à la mode ne risque pas de  surchauffer et de provoquer un incendie, ou que le tout dernier détergent miracle ne dégagera pas d’émanations toxiques ?

En Europe, en Amérique du nord, en Asie et en Australie, les statistiques relatives aux dommages corporels montrent à quel point le bilan des erreurs de conception, des défauts de fabrication, ou de l’insuffisance des étiquettes d'avertissement et des instructions d’emploi est lourd. Or, en cas d'incident, il est difficile d’entreprendre des actions correctives efficaces faute d’exigences normalisées en termes d'identification et de traçabilité des produits.

Ces nouvelles normes ISO, qui tiennent compte des attentes des consommateurs et des autorités de réglementation, reflètent la demande croissante de normes dans le domaine de la protection des consommateurs, notamment la nécessité d’aborder, dans leur ensemble, déjà au stade de la conception du produit, les risques liés à la santé ou à la sécurité et d’établir une procédure de rappel fonctionnelle pour les produits incriminés. Ces normes seront particulièrement utiles aux organismes de petite ou moyenne dimension qu’elles aideront à mieux gérer leurs programmes de sécurité des produits.

L'ISO 10377:2013, Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs, propose des recommandations universellement applicables et des outils concrets pour identifier, évaluer, éliminer ou réduire les risques potentiels liés à la sécurité des produits avant que ceux-ci  ne soient commercialisés sur le marché. Le recours à cette norme devrait être bénéfique à différents titres : réduction du nombre de blessures, gain de confiance des consommateurs, référentiel pour faciliter l'accès aux marchés internationaux, complément aux règlements en vigueur, approche  systémique de la sécurité des produits, uniformisation des procédures, sensibilisation des fournisseurs, diminution des rappels de produits et plus encore.

Pour Elizabeth Nielsen, Présidente de l’ISO/CP 243 qui a élaboré la nouvelle norme, «Cette norme répond à un besoin bien réel car il est impossible, pour les autorités réglementaires et les organismes de normalisation, de suivre l’évolution des produits, à l’échelon mondial, au niveau du mode de conception, des procédés de fabrication et des matières utilisées, et donc de s'assurer que les exigences de sécurité appropriées sont respectées.

En fonction de la situation et de la réglementation en vigueur dans chaque pays, les gouvernements qui l’adoptent ou y font référence dans leur réglementation pourront mieux définir à quel produits la norme est applicable.»

ISO 10393:2013, Rappel de produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs, fournit des recommandations pour l'établissement, la mise en œuvre et la gestion d'un programme de rappel des produits de consommation.

Seuls quelques pays ont établi par voie législative ou réglementaire des exigences dans ce domaine et fournissent aux entreprises des directives quant à la gestion des rappels. L’absence d’homogénéité et de cohérence dans les approches entraîne d’importants décalages en termes de protection des consommateurs aux niveaux national et international.

ISO 10393 aidera les opérateurs à mettre en place des programmes leur permettant de réagir rapidement et d'engager à temps, et de manière économique, le rappel de produits, en vue de réduire au minimum les risques juridiques, de protéger les consommateurs contre les risques liés à des produits défectueux ou dangereux et de ne pas hypothéquer la satisfaction et la fidélité des clients.

Comme le relève Eunsook Moon, Présidente de l’ISO/CP 240, le comité de projet qui a élaboré la norme : «En utilisant ISO 10393, les distributeurs et les fabricants disposeront de processus cohérents et reproductibles pour gérer les opérations de rappel de produits commercialisés dans un ou plusieurs pays.»

L’ISO/CP 243 et l’ISO/CP 240 ont été créés à la suite d'une initiative d'un groupe de travail du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO) dans le but de réduire les risques associés aux produits de consommation.

Dans l’ensemble, une cinquantaine de pays ont participé aux travaux des deux comités de projet, et plus de 100 experts issus de groupes de parties prenantes –  l'industrie et les consommateurs  notamment – y ont pris part.

Miguel Lopera, Président & CEO de GS1 (Global Standards One), organisation à but non lucratif qui établit des spécifications internationales pour optimiser la logistique, salue l’initiative : «Nous nous félicitons de ces nouvelles normes ISO qui cadrent parfaitement avec les standards GS1 dans de nombreux domaines, en particulier en ce qui concerne les exigences relatives au numéro d’identification univoque de produit, la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et le rappel de produits dans différents pays.»


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