Piraterie en mer - Référentiel ISO à l'usage des sociétés de protection privées

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Maria Lazarte
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Pour protéger leurs navires contre les attaques de pirates dans les zones à risques, les armateurs sont de plus en plus nombreux à faire embarquer à bord des forces de sécurité privées. Dans le souci d'encadrer ces sociétés privées, l'ISO publie un référentiel qui établit un ensemble de critères pour assurer la fiabilité et la sécurité de ces activités.

Le bilan des actes de piraterie perpétrés au cours de ces dernières années est lourd. Il y a d'une part le coût humain lié au nombre des victimes et aux atrocités subies par les otages et il y a aussi le coût matériel – qui se chiffre en milliards de dollars – lié aux pertes enregistrées et au montant des rançons versées par la marine marchande tous pavillons confondus. Même si le recours à des gardes armés à bord des navires semble effectivement dissuasif pour les pirates, la présence d'armes sur des navires naviguant en eaux internationales soulève un certain nombre d'inquiétudes.

C'est précisément pour établir des critères de confiance et assurer la sécurité, l'efficacité et la fiabilité de cette solution que l'ISO a élaboré un référentiel sous forme de la Spécification publiquement disponible ISO/PAS 28007:2012, Navires et technologie maritime – Guide destiné aux sociétés privées de sécurité maritime (PMSC) fournissant des agents de protection armés embarqués sous contrat privé (PCASP) à bord de navires (et contrat pro forma).

Comme l'explique le Capitaine Charlie Piersall, Président du comité technique de l'ISO chargé de la préparation du document, «Nous avons publié ISO/PAS 28007 en un temps record afin de répondre à un besoin capital du marché. Bon nombre de navires faisaient déjà appel à des gardes armés pour assurer leur protection contre les pirates, il était donc urgent d'établir un ensemble de lignes directrices concernant les questions de sécurité. L'Organisation maritime internationale (OMI), jugeant que nous étions les mieux placés pour accompagner cette tâche, nous a confié la mission de préparer ce référentiel. L'OMI, qui nous a épaulé et nous a conseillé tout au long de ce travail, a par ailleurs souligné qu'elle n'est pas favorable à l'auto-certification ou à l'auto-réglementation.»

Lors de la séance d'ouverture du Comité de la sécurité maritime (MSC 91), le Secrétaire général de l'OMI, Koji Sekimizu, a fait valoir : « à la suite de la demande du Comité, formulée lors de la réunion MSC 90, que l'Organisation internationale de normalisation se charge d'entreprendre ce projet, nous accueillons maintenant le fruit de ce travail. La contribution de l'ISO à l'élaboration de référentiels internationaux de base pour le déploiement à bord des navires d'agents de sécurité armés sera particulièrement utile aux États du pavillon, ainsi qu'aux armateurs, qui ont besoin d'urgence de disposer de solutions concrètes acceptables du point de vue du Droit…»

Outre l'OMI, d'autres instances appuient ISO/PAS 28007, notamment de grandes entreprises internationales, des organismes de renseignement et des autorités de police, comme INTERPOL, la Commission européenne et le Groupe de contact créé par la Résolution 1851 du Conseil de sécurité de l'ONU.

L'ISO/PAS 28007 est le seul référentiel international publié dans le domaine des gardes armés à bord des navires. Le document contient des informations essentielles pour les sociétés de sécurité privées et pour la sélection des prestataires de services par les armateurs. Le document définit également des exigences sectorielles pour l'application d'ISO 28000:2007, Spécifications relatives aux systèmes de management de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, dans les sociétés de sécurité privées. La conformité à ISO/PAS 28007 peut donc être reconnue dans une certification de conformité à ISO 28000.

Le document définit les éléments d'un système de management de la sécurité, à savoir la résilience, la planification, les ressources, la formation et la sensibilisation, la communication et la documentation. Il décrit les exigences opérationnelles pour les aspects relatifs à la gestion du lieu de l'attaque et à la gestion des blessés, les rapports et enquêtes sur les incidents, la santé et la sécurité, et les plaintes des clients.

L'ISO/PAS 28007 comprend également des recommandations pour l'évaluation des performances telles que la surveillance, les audits, la gestion et l'amélioration continue. Sa mise en œuvre aidera les entreprises privées de sécurité maritime à démontrer qu'elles sont capables de déployer, à bord des navires, un personnel de sécurité armé engagé sous contrat privé.

L'ISO/PAS 28007 a été élaborée par le comité technique de l'ISO, ISO/TC 8, Navires et technologie maritime. Le document est disponible auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir la liste complète avec les coordonnées). Il est également possible de l'obtenir directement auprès du Secrétariat central, par l'intermédiaire de l'ISO Store.


Maria Lazarte
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