Plus d’une quarantaine d’experts de 25 pays, membres de l’ISO/TC 207, le comité technique de l’ISO qui a élaboré la norme ISO 14001, se sont récemment réunis au siège du DIN, l’Institut allemand de normalisation, à Berlin, afin d’étudier les éléments clés du mandat du GT 5 – le groupe de travail chargé du processus de révision. Les recommandations et les premiers résultats obtenus sont détaillés ci-après.

Deux importants dossiers

Dans le cadre de son mandat, le groupe de travail se doit de prendre en considération deux dossiers d’importance significative. Tout d’abord, les travaux menés par le Groupe mixte de coordination technique (JTCG) du Bureau de gestion technique (TMB) sur la structure de haut niveau pour les normes de système de management (NSM), avec texte, termes communs et définitions fondamentales identiques.

Le but est de normaliser la structure et les exigences fondamentales des NSM de manière à intégrer plus facilement une multiplicité de NSM dans le système de management d’une organisation. Si plusieurs nouvelles normes ont déjà été élaborées selon ce modèle, avec la révision d’ISO 14001, il s’agira du premier exercice de refonte d’une NSM existante dans une logique d’uniformisation du format et du contenu.

Le deuxième dossier concerne le rapport final du groupe d’étude de l’ISO/TC 207/SC1, Systèmes de management environnemental, relatif aux défis futurs pour les groupes sur le SME, qui porte sur l’évaluation des incidences potentielles de l’évolution des attentes des parties prenantes et des nouveaux développements dans le domaine des SME depuis 1996. Onze thèmes ont été analysés, notamment les questions de développement durable, d’amélioration de la performance environnementale, de respect des lois, de gestion opérationnelle stratégique, d’évaluation de la conformité ainsi que les programmes d’action nationaux/internationaux.

Ce groupe d’étude a également étudié les obstacles et les opportunités dans différents domaines : progression d’ISO 14001 dans les petites organisations, maîtrise des impacts environnementaux dans la chaîne de valeur/ la chaîne logistique, dialogue avec les parties prenantes, communication avec l’extérieur.

Ces deux dossiers serviront d’appui au GT 5, qui veillera également à conserver et à améliorer les exigences actuelles d’ISO 14001:2004 (voir encadré).

Premières réalisations

Les 25 recommendations

Au total, le groupe d’étude du SC 1 sur les défis futurs a établi 25 recommandations en vue de cette nouvelle révision d’ISO 14001:

1.     S’agissant de la prise en compte de nouvelles exigences dans une version révisée d’ISO 14001, il convient de garder à l’esprit que la norme relative au SME est un outil destiné à améliorer le management environnemental – il convient donc de ne pas établir de nouvelles exigences applicables exclusivement aux organisations «haut de gamme», ce qui risquerait de dissuader ou d’exclure les organisations «d’entrée de gamme». Il convient d’envisager de recourir à des «matrices de maturité» pour montrer comment les exigences peuvent être appliquées de manière plus complète

2.     Il convient de laisser à l’organisation le soin d’aligner ses processus ISO 14001 avec ses priorités environnementales et commerciales
3.     Mettre l’accent sur :
•   La transparence et la redevabilité dans les domaines d’action et les performances en matière de management environnemental
•   L’influence sur la chaîne de valeur et la responsabilité
4.     Indiquer plus clairement que le management environnemental contribue au développement durable (pilier essentiel de la responsabilité sociétale (RS))
5.     Élargir/clarifier le concept de «prévention de la pollution»
6.     Envisager de traiter d’autres principes environnementaux du paragraphe 6.5 d’ISO 26000 (responsabilité sociétale)
7.     Envisager d’utiliser un langage identique dans ISO 26000 et ISO 14001
8.     Clarifier les exigences ISO 14001 concernant l’amélioration de la performance environnementale
9.     Renforcer l’évaluation de la performance dans le paragraphe 4.5.1 d’ISO 14001 (par exemple, avec des indicateurs) ; examiner comment l’évaluation de la performance est traitée dans ISO 14031 (évaluation de la performance environnementale), et ISO 50001 (management de l’énergie), dans EMAS III (Système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne) et dans la GRI (Global Reporting Initiative)
10.     Communiquer l’approche et le mécanisme de mise en conformité à la loi dans la norme ISO 14001 (par exemple dans l’Annexe)
11.     Aborder le concept de «démonstration de l’engagement de conformité à la loi»
12.     Envisager d’inclure le concept de démonstration de la connaissance et de la compréhension de la conformité de l’organisation à la loi
13.     Mettre l’accent sur les considérations d’ordre stratégique, les avantages et les opportunités que présente le management environnemental pour les organisations dans l’introduction et les sections relatives aux exigences
14.     Renforcer (à un niveau stratégique) la relation entre le management environnemental et le coeur de métier de l’organisation, c’est-à-dire ses produits et ses services et l’interaction avec les parties prenantes (y compris les clients et les fournisseurs)
15.     Reprendre le texte du JTCG sur le «contexte de l’organisation» pour renforcer le lien entre le management environnemental et la stratégie globale de l’organisation
16.     Considérer l’incidence de nouveaux modèles (stratégiques) de gestion d’entreprise en appliquant ISO 14001
17.     Rédiger les exigences d’ISO 14001 de manière claire et sans ambiguïté
18.     Fournir des lignes directrices plus claires à l’Annexe A afin d’éviter une mauvaise interprétation des exigences
19.     Maintenir l’applicabilité d’ISO 14001 pour les PME, par exemple, en formulant des exigences simples et compréhensibles
20.     Tenir compte des informations données dans le Guide 17 du Comité européen de normalisation (CEN), Guide de rédaction des normes pour la prise en compte des besoins des micro, petites et moyennes entreprises (PME)
21.     Aborder plus clairement l’approche du cycle de vie et les perspectives de la chaîne de valeur dans l’identification et l’évaluation des aspects environnementaux liés aux produits et services
22.     Inclure des exigences et des recommandations en matière de stratégie environnementale, de conception et développement, d’achats, et d’activités de marketing et de vente, en fonction des priorités organisationnelles, et en veillant à leur clarté
23.     Systématiser davantage, en se fondant sur le texte du JTCG, les modalités de la communication avec les parties prenantes ainsi que la façon d’identifier et de consulter ces dernières sur les questions environnementales
24.     Spécifier, en termes d’exigence, l’établissement d’une stratégie de communication avec l’extérieur, avec ses objectifs, l’identification des parties intéressées, et une description de ce qu’il convient de communiquer et à quel moment
25.    Fournir des recommandations aux parties intéressées externes dans l’Annexe sur les informations relatives aux aspects environnementaux des produits et des services.

Lors de la réunion de Berlin, l’ISO/TC 207 a expliqué brièvement le processus d’élaboration des normes ISO aux membres du GT, établi un calendrier et un code de conduite, examiné des points précis des deux dossiers explicitant les éléments de la révision, et fourni des recommandations sur la rédaction des normes – en particulier, en tenant compte des besoins des PME. Parmi les premières réalisations du GT :

  • Mise en place des principes de fonctionnement préliminaires
  • Lancement du processus d’intégration des exigences d’ISO 14001:2004 dans la structure et le texte normalisés par le JTCG pour les NSM
  • Examen approfondi des principaux enjeux et implications de chaque article. Ces questions seront examinées lors des réunions ultérieures et évaluées en vue d’un éventuel ajout dans la prochaine révision.

Composition du GT 5

La composition du GT 5 est diversifiée puisque 25 pays y sont représentés. Le GT 5 compte autant de nouvelles recrues, qui offrent un regard neuf et des perspectives nouvelles pour le processus de normalisation ISO, que de spécialistes très expérimentés – certains ont d’ailleurs participé à la rédaction de la première édition de la norme ISO 14001 au début des années 1990 – qui sont donc à même d’apporter des indications précieuses sur le contexte de l’époque.

Susan L.K. Briggs, qui représente l’American National Standards Institute (ANSI), est l’animatrice de ce groupe de travail. Horacio Martirena, de l’Institut d’Amérique latine pour l’assurance qualité (INLAC), en est le vice-animateur. Mike Henigan, de la British Standards Institution (BSI), et Katherina Wührl, de l’Institut allemand de normalisation (DIN), se partagent les responsabilités de secrétariat.

Prochaine réunion

Le GT 5 se réunira à nouveau à l’occasion de l’assemblée plénière du TC 207 qui aura lieu à Bangkok, Thaïlande, du 24 au 30 juin 2012.

Susan L.K. Briggs
Susan L.K. Briggs
Directrice, Environnement, Santé, et Sécurité
Textron Systems
Massachusetts, Etats-Unis

Susan L.K. Briggs est titulaire d’un baccalauréat en sciences naturelles de l’Université de Harvard, Susan Briggs, qui est Présidente du Groupe consultatif technique des États-Unis auprès de l’ISO/TC 207 sur le management environnemental, est membre du TC 207/SC 1 depuis 2000.