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Des informations viennent d'être communiquées concernant le plan de transition de 18 mois visant à permettre aux entreprises dotées de systèmes de management environnemental (SME) certifiés conformes à l'édition originale 1996 de la norme ISO 14001 de passer à l'ISO 14001:2004, version nouvellement révisée et améliorée de la norme.

La période de transition s'étend du 15 novembre 2004, date de la publication, par l'ISO, de la norme révisée, au 15 mai 2006. Au-delà de cette date, seuls les certificats à l'ISO 14001:2004 seront reconnus par les membres du Forum international de l'accréditation (IAF). L'IAF est une association internationale représentative des organismes d'accréditation mis en place dans 44 pays et économies pour vérifier la compétence ("accréditer") des organismes de certification. Les certificats émis par les organismes de certification accrédités peuvent bénéficier sur le marché d'une crédibilité supérieure à ceux des organismes non accrédités. Le 20 décembre 2004, l'IAF a rendu public son plan de transition, élaboré en consultation avec l'ISO, pour passer d'une certification accréditée ISO 14001:1996 à une certification accréditée ISO 14001:2004.

"J'encourage toutes les organisations à commencer à mettre en oeuvre l'ISO 14001:2004 dès que possible, afin de tirer parti de son libellé plus accessible, de ses objectifs déclarés plus clairs et de sa compatibilité accrue avec les normes de systèmes de management de la qualité ISO 9001:2000, que nombre d'entre elles appliquent également," a déclaré le Secrétaire général de l'ISO, M. Alan Bryden.

"Les entreprises n'ont pas besoin d'être certifiées pour bénéficier des avantages qu'apporte l'application de la norme, telles qu'une amélioration continue des performances environnementales. Néanmoins, plus de 66 000 organisations dans le monde [voir The ISO Survey - 2003] ont choisi de faire certifier leur SME par un organisme indépendant et, bien que l'ISO ne procède pas elle-même à la certification ou à l'accréditation, nous souhaitons tout naturellement favoriser un passage en douceur de la certification à la norme améliorée.

"L'ISO a donc soutenu l'IAF dans l'élaboration d'un plan de transition de la certification à l'ISO 14001:2004 accréditée par les membres de l'IAF. Nous comptons désormais sur l'IAF et ses membres pour mettre en oeuvre cette décision politique dans l'intérêt des utilisateurs actuels et nouveaux de l'ISO 14001, qui est l'une des normes les plus importantes de l'ISO au service des organisations aspirant à un développement durable."

L'IAF estime que 18 mois suffiront pour assurer la transition à l'ISO 14001:2004, à la différence des trois ans de transition jugés nécessaires lors de la parution de l'ISO 9001:2000. Le raisonnement est que les améliorations apportées à l'ISO 14 001 constituent essentiellement des réglages et des affinages, alors que l'ISO 9001 avait subi de profonds remaniements, par exemple pour introduire une démarche processus.

Le président d'IAF, M. Thomas Facklam, explique que: "cette période de transition de 18 mois est considérée comme suffisante pour que les organismes nationaux de normalisation puissent adopter et traduire l'ISO 14001:2004 et pour que le marché de la certification accréditée puisse évaluer les exigences de la norme révisée et apporter les ajustements nécessaires aux systèmes de management environnementaux existants."

Le plan de transition de 18 mois de l'IAF vers l'ISO 14001:2004 est destiné à être mis en oeuvre par les organismes de certification accrédités par ses membres dans le cadre des audits ISO 14001 des SME de leurs usagers. Le plan comprend les principaux éléments suivants:

  • Pour une période de six mois consécutive au 15 novembre 2004, date de publication de la nouvelle version, il appartiendra aux organismes de certification et à leurs clients de convenir si les audits doivent être effectués selon l'ISO 14001:1996 ou selon l'ISO 14001:2004. Ceci concerne l'intégralité du cycle d'audits - audit initial, audits de surveillance et audits de réévaluation.
  • Durant cette période, aucun audit complémentaire ne sera ajouté au cycle d'audits dans le but d'évaluer des révisions apportées aux systèmes de management environnemental existants afin d'en assurer la conformité aux exigences de l'ISO 14001:2004.
  • À compter de six mois après le 15 novembre 2004, tous les audits de clients existants et nouveaux devront être exécutés selon l'ISO 14001:2004.
  • Des non-conformités aux exigences de l'ISO 14001:2004 pourront être signalées à l'encontre d'organisations actuellement certifiées à l'ISO 14001:1996, mais n'auront pas d'effet négatif sur la certification avant la fin de la période de transition de 18 mois.
  • Les certificats ISO 14001:1996 existants ne seront renouvelés en tant que certificats ISO 14001:2004 qu'après un audit du SME concerné établissant sa conformité à la nouvelle version. Tous les certificats existants devront être renouvelés en tant que certificats ISO 14001:2004 avant la fin de la période de transition de 18 mois.
  • 18 mois après la publication de l'ISO 14001:2004 le 15 novembre 2004, les certifications à l'ISO 14001:1996 accréditées par un membre de l'IAF ne seront plus considérées valables par l'IAF. Les non-conformités à l'ISO 14001:2004 jusque-là restées en suspens deviendront alors actives et affecteront la certification.

Le plan de transition de l'IAF (IAF GD 4:2004) peut être consulté sur le site Web de l'IAF (www.iaf.nu - sous la rubrique Publications, puis sous Guidance Documents).


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