Un groupe consultatif international réuni par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et comprenant des représentants du monde des entreprises, des instances de réglementation, des syndicats et des consommateurs a recommandé deux étapes concrètes pour aider l'ISO à déterminer s'il convient ou non d'élaborer des normes ISO ou d'autres référentiels traitant de la responsibilité sociale des organismes.
Le groupe recommande à l'ISO:
- en premier lieu, d'élaborer un rapport technique établissant l'état de l'art dans le monde en matière de codes, lignes directrices et spécifications pour la responsabilité sociale, et
- en second lieu, d'établir un argumentaire pour la préparation d'une norme contenant des lignes directrices relatives à un système de management, norme incluant spécifiquement un processus pour l'auto-déclaration de conformité par les organismes et excluant une évaluation de la conformité qui implique une certification par tierce partie.
Le Bureau de gestion technique (TMB) de l'ISO étudiera en un premier temps par correspondance ces recommandations, puis le Conseil de l'ISO les examinera à sa réunion des 13 et 14 mars 2003.
Les recommandations sont le fruit de la deuxième réunion du groupe consultatif, tenue les 16 et 17 février 2003 à Genève. Le groupe a été mis en place par le TMB pour examiner la question de savoir si des travaux de normalisation de l'ISO représenteraient une valeur ajoutée pour des programmes existants en ce qui concerne l'éventail des questions couvertes par le terme "responsabilité sociale des entreprises".
Le groupe consultatif recommande toutefois que les travaux de l'ISO traitent de la responsabilité sociale non seulement des entreprises commerciales, mais de tous les types d'organismes. Dans un document de travail identifiant les questions préliminaires, le groupe déclare: "Bien qu'il existe de nombreuses entités qui font usage du terme 'responsabilité sociale des entreprises (RSE)', il n'existe pas de définition autorisée du terme et l'on reconnaît que ce dernier évolue avec le temps. Toutefois, la plupart des définitions soulignent les relations mutuelles entre les aspects et impacts économiques, environnementaux et sociaux des activités d'un organisme.
Il n'incombe pas à ce groupe consultatif de donner une définition autorisée de la RSE. En ce qui concerne l'emploi du mot 'entreprises', il est entendu que la RSE a son origine dans le contexte des entreprises commerciales. En règle générale, l'ISO ne prédétermine pas quel type particulier d'organisme peut utiliser ses normes ou autres référentiels. Par conséquent, nous évoquons des référentiels possibles de l'ISO pour la responsabilité sociale sans spécifier le type d'organisme."
Le groupe consultatif est présidé par Daniel Gagnier, Vice-président principal, Affaires générales et externes, de l'entreprise multinationale canadienne Alcan Inc., et Président de l'ISO/TC 207, le comité technique de l'ISO responsable des normes de la série ISO 14000 relatives aux management environnemental. Le groupe comprend actuellement 21 participants choisis pour représenter une vaste éventail de parties prenantes, y compris le monde économique, les instances de réglementation, les syndicats et les consommateurs, ainsi que différentes régions géographiques. Si l'ISO décide d'entamer des travaux sur la responsabilité sociale, le groupe recommande alors qu'elle examine ses processus relatifs à la participation de parties prenantes afin d'assurer la plus large acceptation possible des résultats des travaux.
L'ISO est le plus grand organisme au monde pour l'élaboration de normes techniques volontaires et a publié près de 14 000 normes, y compris celles des familles ISO 9000 et ISO 14000 relatives au management de la qualité et au management environnemental, qui sont mises en œuvre par plus de 540 000 organismes dans 160 pays.
Le programme de travail de l'ISO a quelque chose à offrir à tout l'éventail des activités économiques et des technologies, des normes relatives aux activités traditionnelles, comme l'agriculture et la construction, aux développements les plus récents dans les technologies de l'information, en passant par la mécanique, les cartes bancaires et les jouets.