Un groupe consultatif plurilatéral a entamé une analyse de la question de savoir si des travaux éventuels de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) visant à aider les organismes à assumer leurs "responsabilités sociales" représenteraient une valeur ajoutée pour des programmes existants.
Ce groupe consultatif a tenu sa première réunion au Canada en janvier et prévoit une seconde réunion mi-février à Genève, Suisse. Un rapport sur l'état d'avancement des travaux devrait être présenté au Conseil de l'ISO à sa réunion des 13 et 14 mars 2003 à Genève.
Le groupe est présidé par Daniel Gagnier, Vice-président principal, Affaires générales et externes, de l'entreprise multinationale canadienne Alcan Inc., et Président de l'ISO/TC 207, le comité technique de l'ISO responsable des normes de la série ISO 14000 relatives au management environnemental. Le groupe consultatif comprend actuellement 21 participants, choisis pour représenter un vaste éventail de parties prenantes, y compris le monde des affaires, les instances de réglementation, les syndicats et les consommateurs, ainsi que différentes régions géographiques.
Il a pour mandat de recommander le lancement ou non par l'ISO de travaux sur la responsabilité sociale et, dans l'affirmative, de donner ses avis sur le domaine d'application de ces travaux et sur le type de document ISO le mieux adapté. Selon l'exigence du marché identifiée, l'ISO peut élaborer différents documents - Normes internationales, guides, rapports techniques et autres types d'accords volontaires qui diffèrent quant à leur processus d'élaboration et au statut qui peut leur être accordé, par exemple adoption ou référence dans les règlements gouvernementaux. La recommandation sera d'abord examinée par le Bureau de gestion technique de l'ISO et la décision finale reviendra au Conseil de l'ISO.
À sa première réunion, le groupe consultatif a commencé d'étudier les principes, les caractéristiques et les questions entourant les nombreuses définitions de ce que recouvre habituellement le terme général de "responsabilité sociale des entreprises (RSE)".
Lors de ses premières discussions, le groupe consultatif a examiné plusieurs définitions existantes de la RSE et a convenu que les principes de la responsabilité sociale s'appliquent non seulement aux entreprises commerciales, mais à tous les types d'organismes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Par conséquent, si l'ISO va de l'avant, tout accord documenté qu'elle élaborera devrait s'appliquer à tous les organismes et non aux seules entreprises. Le groupe consultatif a défini provisoirement la responsabilité sociale comme une "approche équilibrée permettant aux organismes de traiter de questions économiques, sociales et environnementales pour le bien des personnes, des communautés et de la société".
Il est possible que la composition du groupe consultatif de l'ISO soit affinée pour assurer une représentation encore plus large de groupes ayant un intérêt dans la responsabilité sociale des entreprises et organismes. Pour l'heure, les organismes suivants sont représentés:
- Trois de la région Asie et Pacifique: Australian Competition and Consumer Commission; Comité de normalisation des industries du pétrole et du gaz, Malaisie; Université Reitaku, Japon.
- Trois d'Europe: Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), France; Siemens, Allemagne; Association suédoise de l'industrie.
- Trois des Amériques: Institut Ecofutoro, Brésil; Consultores en CA de CV, Mexique; Motorola, États-Unis.
- Organisations internationales: Consumers International, Global Reporting Initiative, Chambre de commerce internationale, Confédération internationale des syndicats libres, Fédération internationale des utilisateurs de normes, Institut international du développement durable, Organisation internationale du travail, Organisation internationale des employeurs.
- ISO: Secrétariat central de l'ISO; ISO/COPOLCO, Comité pour la politique en matière de consommation.