Une nouvelle norme internationale établissant un système pour assigner un code d'identification international unique aux oeuvres musicales devrait apporter des avantages pour les compositeurs, auteurs, producteurs et éditeurs, producteurs d'émissions de télévision et de radio, sociétés de service de contrôle, fabricants de disques ou autres et utilisateurs des sites de musique sur le Web.

Publiée par l'ISO (l'Organisation internationale de normalisation), l'ISO 15707, Information et documentation - Code international normalisé des oeuvres musicales (ISWC), est un moyen efficace pour l'identification des oeuvres musicales dans les bases de données informatisées et pour l'échange d'information au niveau international entre les sociétés de droit d'auteur, les éditeurs, les maisons de disques et les autres parties intéressées.

L'ISO 15707 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 46, Information et documentation, sous-comité SC 9, Présentation, identification et description des documents, en collaboration avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). La norme est disponible; au prix de CHF 56 - auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir liste complète) et auprès du Secrétariat central de l'ISO (customerservice@iso.org).

Selon Jane Thacker, Secrétaire de l'ISO/TC 46/SC 9, l'ISO 15707 améliorera significativement l'administration des oeuvres musicales à l'échelle mondiale. De son point de vue, "L'avantage du Code international normalisé des oeuvres musicales est qu'il peut servir de passeport international pour l'œuvre qu'il identifie. Il permet d'identifier, consigner et échanger plus efficacement l'information sur l'utilisation d'oeuvres musicales".

La norme fournira un numéro de référence univoque, permanent et reconnu au niveau international, pour l'identification de toute oeuvre musicale, éditée ou inédite, nouvelle ou existante, sans prise en compte de son statut en ce qui concerne le droit d'auteur. Elle spécifie un moyen d'identification univoque d'une oeuvre musicale, d'une façon analogue au numéro ISBN, numéro d'identification unique pour les livres et l'ISSN pour les publications en séries.

"Une des fonctions clefs de l'ISO 15707 est de faciliter, accélérer et rendre plus efficace l'administration des droits d'auteur et le versement des droits afférents aux oeuvres musicales à l'échelon mondial," fait observer Jane Thacker. "Les sociétés de perception des droits d'auteur pourront maintenant faire un usage plus efficace des processus automatisés, du fait que l'ISWC assure l'identification plus rapide et plus précise des oeuvres musicales.

"Chaque ISWC est un nombre unique attribué de manière permanente à une oeuvre musicale qui permet l'identification précise de cette oeuvre, sans barrière linguistique ni frontière nationale. Il élimine également toute ambiguïté quant à l'œuvre traitée toutes les fois que sont stockées ou échangées des informations sur lesdites oeuvres musicales."

Un numéro ISWC se compose de trois éléments, un préfixe "T", suivi de 9 chiffres puis un chiffre de contrôle. Il donne accès à l'information principale telle que le titre, l'auteur ou les auteurs et le ou les compositeur(s) de l'œuvre musicale. Il peut être attribué à n'importe quelle oeuvre musicale, qu'il s'agisse de chansons, de symphonies ou de jingles publicitaires, indépendamment du support, matériel ou autre dans lequel l'oeuvre figure.

Conformément à l'ISO 15707, l'Agence internationale de l'ISWC assume la responsabilité de l'ensemble de l'administration et de la maintenance du système ISWC. L'Agence internationale de l' ISWC doit accréditer des agences de l'ISWC dans des régions et ou des secteurs spécifiques qui seront autorisées à recevoir et traiter les demandes d'ISWC et à attribuer les numéros aux oeuvres musicales.

La CISAC, qui a élaboré le code en collaboration avec l'ISO, représente plus de deux millions d'auteurs et compositeurs dans le monde entier, au travers de ses 195 sociétés membres présentes dans une centaine de pays. Une Norme internationale ISO commune, acceptée au niveau international, représentera une réussite majeure pour le plan de système d'information commun de la CISAC, qui est une initiative internationale concertée en vue de l'administration collective des droits de la propriété intellectuelle à l'aire numérique.

Des informations plus complètes sur l'ISO 15707, Information et documentation - Code international normalisé des oeuvres musicales (ISWC), y compris sur l'Agence internationale de l'ISWC peuvent être trouvées sur le site Web de l'ISWC à l'adresse : www.iswc.org.