L'ISO (Organisation internationale de normalisation) offre au grand public et aux groupes d'intérêts spécialisés une occasion d'influer sur la direction à donner aux centaines de Normes internationales qui sont élaborées chaque année et qui, sans que nous en soyons toujours conscients, affectent maints aspects de nos vies quotidiennes.
L'ISO ouvre à l'examen et aux observations du public les plans d'action qui guideront les travaux de normalisation de ses comités techniques en les postant sur le Web : http://www.iso.ch/bp
Pour l'heure, sont disponibles pour consultation les projets de plan d'action couvrant la normalisation dans dix domaines: trois dans le domaine de la santé, quatre dans l'ingénierie mécanique, un dans l'énergie nucléaire, un dans la sécurité au feu, un dans les véhicules routiers.
A mesure que les plans d'action des 188 comités techniques de l'ISO deviendront disponibles, d'ici à la fin de l'année, il sera possible à tout un chacun de les consulter et de proposer des observations et des contributions, par courrier électronique, aux secrétariats des comités,.
L'ISO et les Normes internationales
L'ISO a publié plus de 12 700 Normes internationales. Son programme de travail s'étend des activités traditionnelles comme l'agriculture et le bâtiment aux développements les plus récents dans les technologies de l'information, comme le codage numérique des signaux audiovisuels pour les applications multimédia, en passant par la mécanique, la fabrication et les dispositifs médicaux.
Les Normes ISO sont élaborées par des comités techniques comptant des experts des secteurs industriels, techniques et économiques qui ont demandé les normes et qui les appliquent par la suite. A ces experts peuvent s'associer d'autres experts aux compétences particulières, comme les représentants d'agences gouvernementales, de laboratoires d'essai, d'organisations de consommateurs, de spécialistes de l'environnement, etc.
Les experts participent dans le cadre de délégations nationales, choisies par l'institut national membre de l'ISO pour le pays concerné. Ces délégations sont tenues de ne pas représenter seulement les points de vue des organisations dans lesquels leurs experts travaillent, mais de l'ensemble des parties prenantes nationales. Selon les règles de ISO, l'institut membre est censé prendre en compte les points de vue de tout l'éventail des parties intéressées à la norme en préparation et présenter au comité technique une position nationale unifiée et consensuelle. En outre, il existe, dans de nombreux pays, un processus d'enquête publique sur les normes ISO pour préparer la position nationale ou les projets de normes.
Malgré ces mesures qui visent à créer la transparence dans le processus d'élaboration des normes et à obtenir des contributions des parties directement intéressées, les membres du grand public et certains groupes concernés, comme les organisations de consommateurs, n'utilisent pas suffisamment les canaux existants.
La fonction des plans d'action
Pour l'ISO, l'introduction des plans d'action et les possibilités offertes par les technologies de l'information et des communications (TIC) sont l'occasion de permettre aux individus et aux groupes intéressés ayant des ressources limitées de prendre connaissance de ce qui est en cours au sein de l'ISO et de proposer des observations ou des contributions.
La mise à disposition des plans d'action des comités techniques de l'ISO sur le Web vise également à encourager des contributions plus nombreuses des utilisateurs des normes ISO dans le monde économique, industriel et gouvernemental. Ces utilisateurs pourront ainsi soumettre directement leurs commentaires aux experts qui élaborent des normes pour leurs secteurs.
L'ISO a lancé le programme des plans d'action pour assurer une correspondance étroite entre les normes qu'elle élabore et celles dont le marché a besoin, et pour éviter le gaspillage de ressources associé aux travaux normatifs pour lesquels la demande est faible.
Les plans d'action analysent les conditions et les tendances prévalant dans le secteur du marché desservi par tel ou tel comité technique et doivent lier explicitement les programmes de travail aux besoins sectoriels. Cet exercice doit permettre de définir les priorités claires appelant des normes, les dates cibles pour l'achèvement de ces dernières et les ressources nécessaires pour réaliser le travail.
L'identification des priorités, des ressources et des avantages escomptés est importante pour le système ISO parce que la majeure partie des coûts de l'élaboration des normes est supportée par les secteurs qui les demandent.
Un objectif fondamental est de démontrer objectivement les avantages spécifiques que les travaux entrepris par chaque comité technique apporteront au secteur économique qu'il dessert. Ces avantages peuvent être d'ordre économique (économies de coût, délais plus courts, accès facilité au marché, baisse des prix de vente), social (meilleure sécurité des travailleurs) ou sociétal (diminution de la pollution de l'environnement, gaspillage moindre de ressources limitées).
Les plans d'action sont destinés à devenir un point focal des relations de l'ISO avec ses partenaires et avec les utilisateurs. En continuant d'améliorer la réponse de l'ISO aux besoins du marché, ils contribueront à garantir que l'ISO fait le meilleur usage de ses ressources humaines, technologiques et financières.