De nouvelles normes ISO pour un transport maritime plus sûr et des mers plus propres

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L'ISO (Organisation internationale de normalisation) élabore de nouvelles normes pour l'industrie du transport maritime, qui aideront à prévenir les naufrages et à accroître l'efficacité des opérations de nettoyage de la pollution marine.

Deux normes déjà publiées définissent des spécifications techniques pour la qualité de construction (ISO 15401) et la qualité de réparation (ISO 15402) de la structure de la coque des vraquiers. L'ISO a élaboré ces deux normes, qui contiennent de nombreuses données techniques actuelles, à la demande expresse de l'Organisation maritime internationale (OMI).

La concurrence farouche qui règne dans le commerce du fret en vrac peut susciter des tentations de diminuer les coûts de la construction navale et de la maintenance, au détriment des niveaux de sécurité acceptables. Les défauts structurels dus à une construction défectueuse ou à une mauvaise maintenance comptent parmi les causes majeures de naufrages qui, aux coûts économiques, sociaux et environnementaux de la pollution marine et côtière, peuvent ajouter la perte de vies humaines.

Les exigences essentielles, étayées par un consensus international, qui sont incorporées dans l'ISO 15401 et l'ISO 15402, ont des ramifications techniques et économiques et sont appelées à devenir un instrument essentiel pour l'industrie du transport. Ces exigences concernent une grande variété de parties intéressées: armateurs, propriétaires des marchandises, affréteurs, sociétés de classification, équipages, administrations nationales (pays d'immatriculation, pays d'affrétage, pays de destination, autorités portuaires, autorités du transport, garde-côtes, etc.), organismes réglementaires internationaux, chantiers navals et chantiers de réparation, compagnies d'assurance, et d'autres encore.

L'ISO 15401 intéresse directement les chantiers navals qui construisent de nouveaux vraquiers. La norme devrait contribuer à encourager la recherche de niveaux supérieurs de qualité et à éradiquer les pratiques de construction dangereuses qui ne tiennent pas compte des conditions de service réelles, par exemple la navigation dans des zones de mer démontée ou les contraintes mécaniques élevées lors du chargement et du déchargement du navire.

L'ISO 15402 sera largement utilisée car elle s'applique à tous les vraquiers en service dans le monde (à l'exception des navires à double coque). Elle est destinée à toutes les personnes chargées du contrôle et de la maintenance des coques, y compris les équipages et les équipes de réparateurs spécialisés. Les spécifications de la norme peuvent servir de référence pour les autorités et les opérateurs du transport maritime.

Son importance majeure réside dans le fait qu'elle encourage l'utilisation de spécifications techniques objectives définies hors du cadre des négociations commerciales et prenant en compte la nécessité d'une harmonisation mondiale, considérée comme un facteur essentiel d'une concurrence équitable sur le marché. En raison des importants enjeux économiques, on a estimé qu'il n'était plus tolérable de tout laisser à la discrétion des organismes de contrôle, quelle que soit par ailleurs leur compétence.

L'application de ces normes aidera aussi à améliorer la formation en matière de contrôle et de maintenance. Les rapports de contrôle pourront se référer à des normes internationales reconnues. Les exigences de l'ISO 15402 devraient permettre aux équipages de jouer un rôle plus efficace car ils comprendront mieux ce qui doit être vérifié, comment et à quelle fréquence.

De même, les exigences relatives à une bonne pratique de la construction navale et de la réparation seront mieux maîtrisées par toutes les personnes concernées, y compris les équipages, qui n'auront plus à se reposer sur l'avis d'une seule personne ou d'un seul organisme. Elles aideront les équipages à se préparer au contrôle opéré par les sociétés de classification.

L'ISO élabore des normes connexes, qui portent notamment sur l'amélioration de la réponse d'urgence à la pollution marine. Il s'agit de normes sur la terminologie normalisée, qui donnent une base pour une coordination efficace lorsque des agences et des pays différents doivent travailler de concert, et sur des équipements spécialisés comme les dépollueurs. Ces normes donnent des orientations tant à l'industrie qu'aux utilisateurs pour la production, l'achat et l'utilisation de tels équipements et établissent aussi la base d'une compatibilité des équipements, aspect important pour garantir la rapidité et l'efficacité des interventions d'urgence.


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