Ne fusionnez pas les normes ISO 9000 (qualité) et ISO 14000 (environnement) en une famille de normes, mais facilitez leur mise en application par les entreprises en améliorant la compatibilité des deux séries - et achevez les travaux d'ici 2000/2001.
Telle est la conclusion fondamentale d'un groupe technique consultatif (TAG) créé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et chargé d'examiner comment assurer une meilleure interface entre ces deux familles de normes de systèmes de management au profit des utilisateurs qui désirent les appliquer.
Le Bureau de gestion technique de l'ISO (TMB) étudie actuellement les recomman-dations, fruit d'une année de travaux entrepris par l'ISO/TAG 12, Compatibilité ISO 9000/ISO 14000, et se prononcera en définitive à la mi-1998. Pour le TAG 12, la signification de la «compatibilité» des ISO 9000 et ISO 14000 «est la possibilité, pour les organisations, d'appliquer les éléments communs des normes en tandem, intégralement ou en partie, sans duplication inutile ou imposition d'exigences conflictuelles. La «compatibilité» ne signifie pas que le texte des éléments communs desdites normes doit être identique, bien qu'il devrait l'être dans toute la mesure du possible».
Ci-après, le résumé des principales recommandations du rapport du TAG 12:
- Les normes. Après examen des normes des familles ISO 9000 et ISO 14000, le TAG 12 propose les mesures suivantes pour renforcer leur compatibilité:
- les termes et définitions correspondants devraient être identiques et l'utilisation de la terminologie dans les deux familles de normes devrait être cohérente;
- les normes de systèmes de management des deux familles devraient être compatibles et, autant que possible, alignées;
- les normes d'audit des deux familles devraient être autant que possible intégrées pour constituer un document principal commun assorti de modules d'accompagnement séparés sur la qualité et l'environnement.
- Responsabilités. Le TAG 12 recommande que la réalisation de la compatibilité des ISO 9000 et ISO 14000 soit laissée aux deux comités techniques de l'ISO concernés, soit, respectivement, le TC 176 et le TC 207. Le TAG relève que les deux comités ont conjugué leurs efforts dans ce sens au sein d'un Groupe de coordination commun au niveau du comité et de sous-groupes mixtes traitant d'aspects spécifiques de la compatibilité: terminologie, systèmes de management et audit.
- Calendrier. Le TAG 12 souligne l'importance de l'élaboration et de la publication coordonnées des prochaines révisions des ISO 9000 et ISO 14000. Le TC 176 et le TC 207 ont établi des calendriers répondant à ces objectifs, l'échéance étant fixée à 2000/2001. Dans son rapport, le TAG 12 déclare: «Il est prévu que les documents finaux qui seront publiés ces prochaines années auront atteint le plus haut niveau possible de compatibilité.»
- Les besoins des protagonistes. Dans le système ISO, les normes sont élaborées par des délégations nationales d'experts venant du monde des affaires, des autorités publiques et d'autres organisations concernées. Ces experts sont choisis par les organismes nationaux de normalisation participant aux travaux du comité technique concerné et sont tenus de présenter une position consensuelle fondée sur les vues des protagonistes dans leur pays. Le TAG 12 recommande que l'ISO examine les méthodes actuelles d'intégration des besoins des protagonistes dans ces travaux techniques en vue d'améliorer encore leur efficacité, le cas échéant.
- Certification. Les normes de la série ISO 9000 sont largement utilisées comme modèles pour la certification de systèmes de management et il en sera probablement de même pour l'ISO 14001. Compte tenu de ce qui précède, le TAG 12 recommande «une communication et une participation actives» entre le TC 176 et le TC 207, les associations représentant les organismes d'accréditation et de certification et le CASCO, le comité ISO chargé de l'élaboration de normes et de lignes directrices en matière d'évaluation de la conformité.
- Transition. Le TAG 12 souhaite que l'ISO collabore avec les accréditeurs et certificateurs afin d'assurer une transition en douceur des versions de l'ISO 9000 de 1994 et des versions de l'ISO 14000 de 1996 vers les éditions révisées et compatibles de 2000/2001. Cela impliquera la mise au point de plans de transition afin de prendre en compte les besoins en matière de formation, de mise en _uvre et d'évaluation de la conformité.
- Pour s'en assurer, le rapport du TAG 12 propose des critères pour l'évaluation et le suivi de l'avancement des travaux en matière de compatibilité et recommande l'élaboration de rapports réguliers au niveau du comité à l'intention du TMB.
Son rapport achevé, le TAG 12 a été dissous par le TMB. Ce dernier a demandé au Groupe mixte de coordination ISO TC 176/TC 207, au CASCO et à ses propres membres nationaux de présenter d'ici le 30 avril 1998 des commentaires et des propositions quant à la manière de mettre en _uvre les recommandations du TAG 12. Le TMB en fera l'évaluation et se prononcera à sa prochaine réunion en juin 1998.
Note aux rédacteurs
Compatibilité, intégration et alignement
Le TAG 12 a fondé sa notion de compatibilité sur la définition du Guide ISO/IEC 2:1996 comme suit: «aptitude de produits, processus ou services à être utilisés conjointement dans des conditions spécifiées pour satisfaire aux exigences en cause sans interactions inacceptables». L'intégration est comprise comme la mise à disposition d'«une norme de management générique de haut niveau comportant des normes de soutien facultatives et modulaires couvrant des exigences spécifiques». L'alignement est pris dans le sens d'une référence à «des normes de management parallèles spécifiques à une discipline particulière, mais avec un haut degré d'éléments communs de structure et de contenu».