AZSTAND

Azerbaïdjan

Catégorie de Membre: Comité membre

En 1992, fut créé le Centre de normalisation et de métrologie d'Azerbaïdjan (AZGOST), qui relevait du Cabinet des Ministres de la République d'Azerbaïdjan. AZGOST était l'organisme national de normalisation. En décembre 2001, par Décret présidentiel, le système de normalisation et de certification fut remodelé et restructuré. Un nouvel organisme d'État, l’Agence nationale pour la normalisation, la métrologie et les brevets, fut mis en place suite à la fusion du Centre de normalisation et de métrologie avec le Comité d'État pour les sciences et les technologies. Cette Agence, qui reprenait tous les droits et responsabilités de l'ancien Centre de normalisation et de métrologie, assurait, en outre, les fonctions d'autorité responsable de la réglementation en matière de brevets.

En 2007, l’Agence nationale pour la normalisation, la métrologie et les brevets créait l'Institut des normes d’Azerbaïdjan, chargé de conduire la politique de l'État sur l'application des résultats des progrès scientifiques et techniques dans les domaine de la normalisation et de la certification relevant de la compétence et des fonctions approuvées par l'Agence.

En 2008, le décret présidentiel n°53 remplaçait l’Agence nationale pour la normalisation, la métrologie et les brevets par le Comité d'État pour la normalisation, la métrologie et les brevets (AZSTAND), dont les tâches et responsabilités étaient énoncées dans les Statuts du Comité approuvés en 2009. En vertu de ces Statuts, le Comité d'État est l'organe exécutif central chargé de la mise en œuvre de la politique de l'État dans la sphère de la réglementation technique, la normalisation, la métrologie, l’évaluation de la conformité, l'accréditation, le management de la qualité et la protection des objets de propriété industrielle.

Les principales tâches dont est chargé AZSTAND en matière de normalisation sont les suivantes :

  • Publication des normes nationales, internationales (régionales), des normes intergouvernementales, ainsi que des normes nationales de pays étrangers;
  • Gestion et amélioration des archives d'État des actes normatifs sur la réglementation technique et la normalisation;
  • Adoption de mesures pour éviter la commercialisation de produits de consommation de faible qualité et dangereux et de marchandises de contrefaçon;
  • Coopération avec les organisations internationales.

AZSTAND, qui est un comité membre de l'ISO, est aussi membre affilié du CEN, membre du Codex Alimentarius. Le Comité participe en outre au Programme des pays affiliés à la CEI.

En 2010, un point d'information et de notification de l’OMC/OTC a été créé au sein du Comité d'État. Ce point, qui est chargé de la communication aux partenaires de l'OMC de l'Azerbaïdjan des notifications et de la documentation connexe, des propositions de modification ou de création de nouveaux règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité qui pourraient avoir un impact sur le commerce, de la gestion des informations relatives aux renseignements techniques sur une variété de sujets (normes nationales, étrangères et internationales, procédures techniques, évaluation de la conformité du pays et de pays étrangers etc.), peut être contacté via l'adresse e-mail enquiry@azstand.gov.az.

 

 

State Committee for Standardization, Metrology and Patent of the Republic of Azerbaijan

Mardanov Gardashlary str., 124
1147 Baku
Azerbaïdjan

Tél: +99 412 449 99 59
Fax: +99 412 440 52 24
E-mail: azs@azstand.gov.az

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Participation TC:
Participation PDC: