Filtre :
| Norme et/ou projet | Stade | TC |
|---|---|---|
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ISO/TS 17582:2014 [Annulée]
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
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95.99 | ISO/TC 176 |
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ISO 18091:2014 [Annulée]
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 à la collectivité locale
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95.99 | ISO/TC 176 |
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Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale
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90.93 | ISO/TC 176 |
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Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
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90.60 | ISO/TC 176 |
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