Genève, Suisse | 9 septembre 2025 – L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Protocole des gaz à effet de serre (Protocole GES), une initiative conjointe du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development ) WBCSD), ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un partenariat historique visant à harmoniser leurs portefeuilles de normes relatives aux gaz à effet de serre (GES) et à développer conjointement de nouvelles normes pour la comptabilisation des gaz à effet de serre et l’établissement des rapports correspondants.
Dans le cadre de cet accord, l’ISO et le Protocole GES regrouperont leurs principales normes GES sous la forme de Normes internationales harmonisées. Sont comprises les normes de la famille de normes ISO 1406X, ainsi que les normes de comptabilisation et de rapport pour les entreprises, Scope 2 et Scope 3 du Protocole GES.
En outre, considérant qu’une démarche cohérente sur l’ensemble du spectre des activités de comptabilisation des émissions de CO2 est essentielle, les deux organisations ont convenu de travailler à l’élaboration d’une norme conjointe sur l’empreinte carbone des produits, pour répondre ainsi aux attentes des entreprises, toujours plus nombreuses à vouloir disposer de données plus granulaires sur l’ensemble de leur chaîne de valeur afin de guider leurs décisions en matière de décarbonation.
Le portefeuille harmonisé représentera une étape majeure vers un langage harmonisé à l’échelon mondial pour la comptabilisation des émissions, simplifiant ainsi les processus pour les entreprises, renforçant la cohérence pour les décideurs politiques, et réduisant le poids de la quantification et de l’établissement de rapports pour tous les utilisateurs. Cet accord marque un jalon important des efforts de normalisation liés au climat et répond aux récents appels à l’harmonisation lancé par la communauté B7 (chargée de consolider les intérêts des entreprises et d’élaborer des recommandations concrètes à l’intention des dirigeants du G7), tout en s’alignant sur la base de référence mondiale de l’ISSB pour les publications d’informations en matière de durabilité.
« L’ISO est fière d’annoncer ce partenariat historique avec le Protocole GES. Ce dernier illustre notre volonté d’ouvrir la voie à l’élaboration conjointe de normes, afin d’établir un portefeuille harmonisé. L’ISO et le Protocole GES partagent l’ambition de faire avancer efficacement l’action en faveur du climat et de simplifier la tâche de toutes les parties prenantes. Il s’agit d’une nouvelle ère pour la comptabilisation des émissions de CO2 et nos deux organisations se félicitent de cette collaboration », a déclaré Sergio Mujica, Secrétaire général de l’ISO.
« Nous sommes très heureux de présenter cet accord historique, qui s’appuie sur les forces respectives de nos deux organisations. L’harmonisation des normes de comptabilisation des émissions de GES au niveau des entreprises, des produits et des projets est cruciale. En gardant à l’esprit les utilisateurs, ce partenariat introduit un nouveau mécanisme de collaboration à long terme, preuve de notre engagement en matière de simplification des Normes internationales sur le terrain. Il permet en outre l’établissement de cadres fondamentaux indispensables à la mise en œuvre de mesures tangibles en faveur du climat dans tous les groupes de parties prenantes », a déclaré Geraldine Matchett, Présidente du Comité de pilotage, Protocole GES.
La fragmentation des normes et stratégies constitue un obstacle pour une action climatique efficace. Ce nouveau partenariat, reposant sur une approche commune et un portefeuille de normes élaborées conjointement par les deux organisations pour couvrir la comptabilisation à l’échelle des entreprises, des produits et des projets, entend y remédier au travers de l’harmonisation du portefeuille existant de normes sur les GES tout en offrant à l’avenir une plateforme partagée d’élaboration conjointe.
Les entreprises du monde entier ont largement adopté les normes de l’ISO et du Protocole GES. La famille de normes ISO 1406X est utilisée par les pouvoirs publics à l’appui de la législation et de la réglementation, et constitue la base des rapports relatifs aux émissions de GES et des cadres de vérification dans nombre de secteurs. Les initiatives majeures en matière de durabilité et de publication prennent appui sur les normes du Protocole GES.
Ce partenariat, fondé sur le rapprochement des normes de la série ISO 1406X et de la série de normes du Protocole GES, apportera rigueur technique, pertinence sur le plan des politiques et applicabilité dans la pratique avec un seul et même ensemble de normes. Les deux organisations pourront ainsi tirer parti de leur portée collective et de leur crédibilité pour accélérer l’adoption des normes partout dans le monde et contribuer à une réduction significative des émissions.
« L’ISSB salue cette avancée qui viendra renforcer la base de référence mondialement acceptée pour la comptabilisation des gaz à effet de serre. Des données cohérentes et comparables sur les émissions de CO2 sont essentielles pour les investisseurs du monde entier, car elles leurs permettre de prendre des décisions éclairées en matière d’affectation des capitaux », a déclaré Emmanuel Faber, Président de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
« Ce partenariat marque une étape cruciale et opportune vers une plus grande responsabilisation vis-à-vis du climat. Un ensemble unifié de normes pour la déclaration des émissions de GES contribuera à rehausser nos ambitions, à offrir des pistes crédibles pour la réalisation de l’objectif de zéro émission nette et à instaurer un climat de confiance transcendant les frontières. Alors que chaque pays prépare la COP30, la clarté et la cohérence en matière de comptabilisation du carbone sont essentielles pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Dan Ioschpe, Champion de haut niveau de la COP30.
« Les investisseurs ont besoin de données cohérentes et fiables pour déployer efficacement leurs capitaux dans le cadre de la transition vers une économie sobre en carbone. Ensemble, l’ISO et le Protocole GES sont à même de fournir des protocoles cohérents qui serviront de base aux systèmes de publication d’informations à l’échelon mondial, offrant ainsi la crédibilité et la simplicité dont le marché a besoin », a déclaré Clara Barby, Associée principale, Just Climate.
Les experts de ces deux organisations vont désormais collaborer dans le cadre d’un processus technique intégré, dans le but d’établir des normes cohérentes répondant aux besoins de tous les utilisateurs, à l’appui d’une décarbonation efficace et fondée sur des données scientifiques, dans les différentes régions et économies, quel que soit le secteur.
Pour plus d’informations sur l’ISO, rendez-vous sur le site www.iso.org. Pour plus d’informations sur le Protocole GES, rendez-vous sur le site www.ghgprotocol.org.
