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Le présent document fournit des pratiques de normalisation recommandées, destinées à aider dans l'application des documents suivants:

— la décision du Comité OTC de l'OMC sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux (G/TBT/9, 13 novembre 2000);

— le Code de pratique du comité OTC de l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC de l'OMC, 1995).

Le présent document est destiné à être utilisé par les membres nationaux de l'ISO et de l'IEC, ci-après désignés en tant qu'organismes nationaux.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2019-08
  • Edition : 2
    Nombre de pages : 18
  • :
    ISO/TMBG
    Bureau de gestion technique - groupes
  • 01.120
    Normalisation. Règles générales

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