Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Pour bâtir des sociétés et des institutions efficaces, responsables et inclusives, une bonne gouvernance est indispensable à tous les niveaux, des grandes multinationales aux petites entreprises en passant par les pouvoirs publics.

La gouvernance est le système régissant le mode de direction, de contrôle et de responsabilité d’une organisation dans la réalisation de sa mission première, à long terme. Le comité technique ISO/TC 309, Gouvernance des organisations, a été créé afin de consolider les bonnes pratiques de gouvernance et couvre de nombreux aspects relatifs à la direction, au contrôle et à la responsabilisation des organisations, ainsi qu’à la conformité, à la corruption et aux systèmes d’alerte. Sa norme phare, ISO 37001 (systèmes de management anti-corruption), contribue à promouvoir la paix, la justice et l’établissement d’institutions solides en augmentant le niveau de transparence et de responsabilité. D’autres normes de ce comité incluent notamment ISO 19600, Systèmes de management de la compliance — Lignes directrices, et ISO 37000, en préparation, qui établira des lignes directrices pour la gouvernance des organisations afin d’encourager le contrôle et la bonne gouvernance des organisations de toutes tailles et de tous types.

Plus d'information

Normes internationales ISO et IEC pour les décideurs politiques
Ce document décrit les avantages et les bénéfices du recours aux Normes internationales IEC et ISO pour appuyer les initiatives politiques, de leur référence dans la législation ou la réglementation, et de leur utilisation pour appuyer d’autres types de décisions ou mesures de politiques publiques.

65 normes contribuant à l'ODD 16

Norme et/ou projet Secteur TC
ISO 16075-1:2015
Lignes directrices pour l'utilisation des eaux usées traitées en irrigation — Partie 1: Les bases d'un projet de réutilisation en irrigation
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 16075-2:2015
Lignes directrices pour l'utilisation des eaux usées traitées en irrigation — Partie 2: Développement du projet
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 16075-3:2015
Lignes directrices pour l'utilisation des eaux usées traitées en irrigation — Partie 3: Éléments d'un projet de réutilisation en irrigation
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 16075-4:2016
Lignes directrices pour l'utilisation des eaux usées traitées en irrigation — Partie 4: Surveillance
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 17442:2012
Services financiers — Schéma d'identifiant d'entité légale (IEL)
Services ISO/TC 68/SC 8
ISO 18091:2019
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale
Gestion d’entreprise et innovation ISO/TC 176
ISO 18788:2015
Système de management des opérations de sécurité privées — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 292
ISO 19160-1:2015
Adressage — Partie 1: Modèle conceptuel
Technologies de l’information, graphiques et photographie ISO/TC 211
ISO 19160-4:2017
Adressage — Partie 4: Composants et langages des modèles d'adresses postales internationales
Technologies de l’information, graphiques et photographie ISO/TC 211
ISO 19600:2014
Systèmes de management de la compliance — Lignes directrices
Gestion d’entreprise et innovation ISO/TC 309
ISO 19867-1:2018
Fourneaux et foyers de cuisson propres — Protocoles d’essai en laboratoire harmonisés — Partie 1: Séquence générale d’essais en laboratoire
Durabilité et environnement ISO/TC 285
ISO/TR 19867-3:2018
Fourneaux et foyers de cuisson propres — Protocoles d’essai en laboratoire harmonisés — Partie 3: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 285
ISO 19869:2019
Fourneaux et foyers de cuisson propres — Méthodes d'essai sur site des fourneaux
Durabilité et environnement ISO/TC 285
ISO 20121:2012
Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle — Exigences et recommandations de mise en oeuvre
ISO/TMBG
ISO 20400:2017
Achats responsables — Lignes directrices
ISO/TMBG
ISO 20419:2018
Réutilisation des eaux usées traitées en irrigation — Lignes directrices pour l’adaptation des systèmes et pratiques d’irrigation aux eaux usées traitées
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 20426:2018
Lignes directrices pour l'appréciation et la gestion du risque pour la santé relative à la réutilisation de l'eau pour des usages non potables
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO 20468-1:2018
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 1: Généralités
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO 20468-2:2019
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 2: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO/DIS 20468-3
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 3: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO/DIS 20468-4
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 4: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO/DIS 20468-5
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 5: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO/DIS 20468-6
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 6: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO/DIS 20468-7
Lignes directrices pour l’évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l’eau — Partie 7: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO 20469:2018
Lignes directrices pour la classification de la qualité de l’eau en vue de sa réutilisation
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 3
ISO 20670:2018
Réutilisation de l'eau — Vocabulaire
Durabilité et environnement ISO/TC 282
ISO 20760-1:2018
Réutilisation de l'eau en milieu urbain — Lignes directrices concernant les systèmes centralisés de réutilisation de l'eau — Partie 1: Principe de conception d'un système centralisé de réutilisation de l'eau
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 2
ISO 20760-2:2017
Réutilisation de l'eau en milieu urbain — Lignes directrices concernant les systèmes centralisés de réutilisation de l'eau — Partie 2: Gestion d'un système centralisé de réutilisation de l'eau
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 2
ISO 20761:2018
Réutilisation de l'eau en milieu urbain — Lignes directrices concernant l'évaluation de la sécurité de la réutilisation de l'eau·—· Paramètres et méthodes d'évaluation
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 2
ISO/TR 21276:2018
Fourneaux et foyers de cuisson propres — Vocabulaire
Durabilité et environnement ISO/TC 285
ISO 21939-1:2019
Titre manque — Partie 1: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/DIS 22095
Chaîne de contrôle — Terminologie générale, concepts, exigences et lignes directrices
Gestion d’entreprise et innovation ISO/PC 308
ISO/CD 22238
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 1
ISO 22301:2012
Sécurité sociétale — Systèmes de management de la continuité d'activité — Exigences
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 292
ISO 22319:2017
Sécurité et résilience — Résilience des communautés — Lignes directrices pour la planification de la participation des bénévoles spontanés
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 292
ISO/AWI 22371
Titre manque
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 292
ISO/AWI 22379
Titre manque
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 292
ISO 22447
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/DIS 22449-2
Titre manque — Partie 2: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/FDIS 22449-1
Titre manque — Partie 1: Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO 22519:2019
Systèmes de prétraitement et de production d'eau purifiée et d'eau d'injection
Durabilité et environnement ISO/TC 282
ISO/DIS 22524
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/CD 23043.2
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/DIS 23044
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 4
ISO/DIS 23056
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 2
ISO/DIS 23070
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 282/SC 2
ISO/AWI 23799
Titre manque
Transport ISO/TC 8
ISO/AWI 23806
Titre manque
Transport ISO/TC 8
ISO/AWI 24229
Information et documentation — Codes pour les systèmes de conversion de script
Technologies de l’information, graphiques et photographie ISO/TC 46
ISO/IEC AWI 24286
Titre manque
Technologies de l’information, graphiques et photographie ISO/IEC JTC 1/SC 40
ISO/AWI 24419
Titre manque
Ingénierie mécanique ISO/TC 82/SC 7
ISO 26000:2010
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
ISO/TMBG
ISO/IEC WD 30108-2
Technologies de l'information — Service d'assurance de l'identité biométrique (BIAS) — Partie 2: Titre manque
Technologies de l’information, graphiques et photographie ISO/IEC JTC 1/SC 37
ISO/AWI 30426
Titre manque
Gestion d’entreprise et innovation ISO/TC 260
ISO 31000:2018
Management du risque — Lignes directrices
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 262
ISO/WD 32210
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 322
ISO 37001:2016
Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en oeuvre
Gestion d’entreprise et innovation ISO/TC 309
ISO 37101:2016
Développement durable au sein des communautés territoriales — Système de management pour le développement durable — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
Durabilité et environnement ISO/TC 268
ISO/AWI 37108
Titre manque
Durabilité et environnement ISO/TC 268
ISO 37120:2018
Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie
Durabilité et environnement ISO/TC 268
ISO 37122:2019
Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les villes intelligentes
Durabilité et environnement ISO/TC 268
ISO 37123
Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs de performance pour les villes résilientes
Durabilité et environnement ISO/TC 268
ISO 38200:2018
Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois
Durabilité et environnement ISO/TC 287
ISO 45001:2018
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Sécurité, sûreté et risques ISO/TC 283
ISO/TS 54001:2019
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
Gestion d’entreprise et innovation ISO/TC 176