Les vecteurs bioénergétiques – produits à partir de matières organiques comme les sous-produits de bois et les résidus agricoles – peuvent être utilisés pour la production de carburant et d’électricité ainsi que pour les systèmes de chauffage et de refroidissement. L’Agence internationale de l'énergie (AIE) prévoit une hausse de la demande d’énergie primaire issue de la biomasse de près de 1 827 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 12 % de la demande mondiale totale d’énergie primaire d’ici 2030. Cela représente deux fois le volume de 1990 (Rapport spécial de la série du World Energy Outlook [Perspectives énergétiques mondiales 2015]).

La nouvelle norme ISO 13065:2015, Critères de durabilité pour la bioénergie, fournit un cadre concret pour envisager les aspects environnementaux, sociaux et économiques destinés à faciliter l’évaluation et la comparabilité de la production et des produits bioénergétiques, des chaînes d’approvisionnement et des applications.

Au vu des objectifs ambitieux en matière de bioénergie et de biocombustibles que se sont fixé plusieurs pays et régions du monde pour la prochaine décennie, ISO 13065 servira d’outil aux gouvernements pour atteindre leurs cibles. Elle sera utile aussi bien aux marchés nationaux qu’internationaux en améliorant la compétitivité de la bioénergie, notamment pour les producteurs dans les pays en développement, et en contribuant à éliminer les obstacles techniques au commerce.

L’atténuation des effets du changement climatique et l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en énergie sont des éléments moteurs pour le secteur de la bioénergie, comme l’explique l’équipe en charge du Comité de projet de l’ISO, ISO/PC 248, Critères de durabilité pour les bioénergies, qui a élaboré la nouvelle norme. « Compte tenu du fait que la quasi-totalité des pays produisent ou consomment une forme ou une autre de bioénergie, des garde-fous environnementaux et sociaux rigoureux sont nécessaires pour la production durable de bioénergie et de biocombustibles. ISO 13065 entend promouvoir la production et l’utilisation de la bioénergie dans une logique de durabilité, et partant, permettre aux utilisateurs d’identifier les domaines où une amélioration continue est possible. »

À qui s’adresse la norme ?

ISO 13065 offre une approche harmonisée en matière de critères de durabilité plutôt que de fixer des valeurs seuil. Elle peut être mise en œuvre par différents types d’utilisateurs de diverses manières :

  • Entreprises – en fournissant un cadre standard permettant aux entreprises d’employer le même langage pour décrire les aspects de durabilité
  • Acheteurs – en comparant les informations relatives aux critères de durabilité données par les fournisseurs, afin de déterminer les processus et les produits bioénergétiques qui satisfont à leurs exigences
  • Autres normes, initiatives de certification et organismes gouvernementaux – en offrant une source d’information en matière de durabilité, et une référence transparente permettant à tous les acteurs du marché de se conformer aux exigences légales

ISO 13065 est applicable à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, à certains maillons seulement, voire à un processus isolé de la chaîne. Elle concerne également toute forme de bioénergie, quelle que soit la matière première, la localisation géographique, la technologie impliquée ou l’utilisation visée.

ISO 13065 n’entend pas se substituer à la législation nationale ni aux systèmes de certification en matière de durabilité.