L'évaluation de la conformité englobe les activités déployées pour s'assurer qu'un produit, un processus, un service, une personne, un système ou un organisme répond à des exigences spécifiées, lesquelles sont souvent contenues dans une norme élaborée par l'ISO ou sa partenaire, la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Il y a plusieurs avantages à pouvoir prouver la conformité à des exigences spécifiées dans une norme de l'ISO ou de la CEI, à savoir:

  • Elle constitue un gage de confiance supplémentaire pour les consommateurs
  • Elle représente un atout concurrentiel pour les entreprises
  • Elle aide les organismes de réglementation à s'assurer que les critères en matière de santé, de sécurité et d'environnement sont respectés

Les activités d'évaluation de la conformité comprennent notamment: les essais, l'inspection, l'évaluation, l'examen, l'audit, l'évaluation, les déclarations, la certification, l'accréditation, l'évaluation par les pairs, la vérification et la validation.

Toutes les Normes internationales de l'ISO et de la CEI doivent être élaborées conformément aux Directives ISO/CEI. Les aspects de l'évaluation de la conformité sont notamment traités au paragraphe 6.7, Partie 2 des Directives ISO/CEI, Règles de structure et de rédaction des Normes internationales.

Le Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO) supervise l'application de cet article des Directives de l'ISO/CEI et dispense des conseils aux comités techniques de l'ISO et de la CEI sur la façon de rédiger les normes qu'ils élaborent en respectant les principes énoncés. L'ISO et la CEI ont également publié la norme ISO/CEI 17007:2009, Évaluation de la conformité – Lignes directrices pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité, qui explicite certains des principes et des lignes directrices qui figurent dans les Directives.

Conformity assessment for standards writers – do's and don'ts explique plus en détail le paragraphe 6.7 Aspects de l'évaluation de la conformité et fait une synthèse de l'ISO/CEI17007. Grâce à cette publication, les rédacteurs de normes seront mieux au fait des aspects de l'évaluation de la conformité, ce qui les aidera dans l'élaboration de leurs documents.

Comme le fait valoir le Président de l'ISO/CASCO, Lane Hallenbeck, «Je conseille à tous les rédacteurs de normes cette brochure, qui leur servira d'outils pour savoir systématiquement que les exigences qu'ils spécifient sont remplies.»

Conformity assessment for standards writers – do's and don'ts, brochure publiée en anglais, est disponible gratuitement auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir la liste complète avec les coordonnées). La brochure peut également être obtenue par l'intermédiaire de l’ISO Store ou en contactant le département Marketing, Communication & Information (voir colonne de droite). Il est aussi possible de la télécharger directement sur le site Web de l'ISO.

Conformity assessment for standards writers. Do's and don'ts

L’évaluation de la conformité pour les rédacteurs de normes - Faire et ne pas faire