Cette recommandation figure dans une communication récemment publiée par la CE à l’intention des organes dirigeants de l’Union européenne (UE), document présentant une stratégie renouvelée pour encourager la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sein de l’UE de 2011 à 2014.

La Commission a l'intention de soumettre à un suivi les entreprises européennes comptant plus de 1000 salariés qui se sont engagées à tenir compte des principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE et de la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

En outre, la Commission invite toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte, lorsqu’elles élaboreront leur stratégie de RSE, d’au moins un des trois documents suivants, qui énoncent des principes et lignes directrices en la matière: la norme ISO 26000, le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

La raison mise en avant par la CE pour encourager la RSE en Europe est la suivante: «La crise économique et ses conséquences sociales ont quelque peu mis à mal la confiance des consommateurs et le degré de confiance dans les entreprises. Elles ont cristallisé l’attention du public sur la performance sociale et éthique des entreprises. En renouvelant ses efforts pour encourager, maintenant, la RSE, la Commission vise à faire émerger des conditions favorables à une croissance durable, à un comportement responsable des entreprises et à la création d’emplois durables à moyen et long termes.

La norme ISO 26000, qui a été lancée le 1er novembre 2010, figure désormais parmi les normes les plus connues et les plus importantes de l’ISO. Elle propose des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (RS), désignation par laquelle l’ISO souligne l’ambition de ce document de servir autant aux organisations du secteur public qu’aux organisations non gouvernementales et aux entreprises commerciales.

Selon la norme, la réalité et la perception des performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres :

  • Ses avantages concurrentielsSa réputation
  • Sa capacité à attirer et retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs
  • Le maintien de la motivation et de l’engagement de ses employés, ainsi que de leur productivité
  • La vision des investisseurs, des propriétaires, des donateurs, des sponsors et de la communauté financière
  • Ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient.

ISO 26000 est une norme d’application volontaire qui offre des lignes directrices. Elle n’est pas destinée à des fins de certification comme le sont les normes ISO 9001:2008 (management de la qualité) et ISO 14001:2004 (management environnemental).

Les lignes directrices d'ISO 26000 s'inspirent des meilleures pratiques développées par les initiatives RS existantes dans le secteur public et le secteur privé. Elles sont cohérentes avec et complètent les déclarations et conventions correspondantes des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, en particulier l'Organisation internationale du travail (OIT), avec laquelle l'ISO a établi un Protocole d'accord pour garantir la cohérence avec les normes du travail de l'OIT. L'ISO a également signé un Protocole d'accord avec le Bureau du Pacte mondial de l'ONU (UNGCO) et avec l’OCDE afin de renforcer la coopération lors de l'élaboration d'ISO 26000.