Six mois avant la date de publication escomptée, une norme ISO destinée à l'industrie des services financiers a obtenu une reconnaissance et un aval certains à titre de solution globale pour l'identification précise et non ambiguë d’entités opérant des activités financières.

Comme l’a relevé Cindy Fuller, Secrétaire du comité technique ISO/TC 68, Services financiers, assumant la responsabilité du projet, le comité a la conviction que les normes d’application volontaire qu'il élabore peuvent satisfaire aux exigences des pouvoirs réglementaires au plan national et mondial dans la mise en place de solutions répondant aux impératifs de communication et d’analyse des données mis au jour par la récente crise financière mondiale. Mme Fuller, qui s'est réjouie du soutien manifesté par la GFMA pour la norme ISO 17442, a déclaré que le marché mondial inscrirait le recours à la norme dans la gouvernance.

Karla McKenna, Présidente de l'ISO/TC 68, a ajouté : «Nous nous félicitons de cette recommandation de la part du secteur et attendons que le recours à la norme IEL soit entériné par les autorités de réglementation au plan mondial pour la collecte d'informations destinées à l'analyse du risque systémique.»

James Whittle, Animateur du groupe de travail GT 6 de l'ISO/TC 68, chargé de la norme IEL, explique : «Un IEL peut être attribué à une personne morale ou à une autre structure constituée conformément au Droit des sociétés en vigueur dans le pays, y compris (liste non limitative) tous intermédiaires financiers, banques et sociétés financières, toutes entités cotées en bourse, toutes entités qui négocient des actions et ou des obligations, associations et fonds de pension, toutes entités du ressort d’un organisme de réglementation financière, ainsi que les sociétés qui leur sont affiliées et les sociétés supranationales».

Les caractéristiques clés de la norme, répondant aux exigences de l'industrie et des pouvoirs réglementaires au plan mondial sont les suivantes :

  • Identification unique des entités mondiales qui requièrent un IEL
  • Gouvernance vigoureuse et transparente de la mise en place et de la maintenance du système IEL
  • L’IEL tel que défini n’est pas porteur d'intelligence embarquée
  • Applicabilité dans le monde entier en appui au secteur des services financiers
  • Exploitation des compétences d’experts de l'ISO/TC 68 pour la définition et la mise à jour des normes relatives aux identifiants
  • Pérennité de l’identifiant
  • Système extensible sans limitation d'affectation.

La GFMA recommande la norme ISO 17442 pour servir de base à un système IEL comprenant un registre central, l'attribution des IEL conformément aux exigences énoncées par le secteur et le pouvoir réglementaire, et un modèle fédéré pour une application IEL et la collecte des informations sur les sociétés.

L'ISO/TC 68 a choisi la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) comme organisme d’enregistrement ISO pour la norme. D'autres organisations sont recommandées en tant que partenaires clés pour la gestion du système IEL servant de pôle central pour la collecte des données, l’attribution de la maintenance des données IEL et l’assurance qualité.

Un article sur la norme ISO 17442 paru dans le numéro d'ISO Focus+ d’avril 2011 peut être consulté gratuitement sur le site Web de l'ISO.