ISO 26000 répond à la nécessité toujours plus grande à l’échelon mondial, d’établir des meilleures pratiques claires et harmonisées sur la façon d’assurer l’équité sociale, la santé des écosystèmes et la bonne gouvernance organisationnelle, avec l’objectif ultime de contribuer au développement durable.

Pour mieux faire connaître et mieux faire comprendre les enjeux de cette norme et comment elle a été élaborée, l’ISO a publié deux brochures d’information, qui sont, en partie, reprises ci-après :

  • Le projet ISO 26000 – Tour d’horizon
  • Découvrir ISO 26000.

Le texte intégral de ces brochures est disponible gratuitement à l’adresse www.iso.org/iso/social_responsibility  .

L’essentiel sur ISO 26000

ISO 26000 donne des lignes directrices relatives à la RS. Elle intègre l’expertise internationale en matière de responsabilité sociétale – ce qu’elle signifie, quelles sont les questions qu’une organisation doit traiter pour opérer d’une manière socialement responsable, et quelles sont les meilleures pratiques pour appliquer la RS.

Cette norme est destinée aux organisations de tous types, dans le secteur public et le secteur privé, les pays développés et en développement ainsi que les économies en transition. ISO 26000 est un puissant outil RS pour aider les organisations à passer des bonnes intentions aux bonnes actions.

ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle n’est donc pas destinée à la certification comme le sont les normes ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004.

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Dans le monde entier, les organisations et leurs parties prenantes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d’adopter un comportement responsable, et des bénéfices qui y sont associés. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.

Les performances d’une organisation vis-à-vis de la société dans laquelle elle opère et par rapport à son impact sur l’environnement sont devenues une composante critique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Ceci reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités des organisations dépendent à un moment ou un autre de l’état des écosystèmes de la planète. Les organisations sont soumises au regard de leurs diverses parties prenantes.

Pourquoi ISO 26000 est-elle importante?

Pour les organisations, la perspective du développement durable signifie non seulement fournir des produits et services qui satisfont les clients sans porter atteinte à l’environnement, mais aussi opérer de façon socialement responsable.

La pression vient des clients, des consommateurs, des gouvernements, des associations et du grand public. Alors que, dans le même temps, les dirigeants d’entreprises lucides perçoivent bien que le succès durable se fonde inévitablement sur des pratiques d’entreprise crédibles, en veillant à prévenir certaines pratiques comme la comptabilité frauduleuse et l’exploitation de la main d’œuvre.

D’une part, un certain nombre de déclarations de principe de haut niveau ont été formulées concernant la RS et, d’autre part, il existe de nombreux programmes et initiatives RS particuliers. L’enjeu est de savoir comment mettre les principes en pratique et appliquer la RS avec efficience et efficacité même lorsque la compréhension de la «responsabilité sociétale» varie selon les programmes. De plus, alors que des initiatives antérieures étaient, en général, axées sur la «responsabilité sociale de l’entreprise», ISO 26000 apportera des lignes directrices RS non seulement aux organisations commerciales, mais aussi à tous types d’organisations du secteur public. Le domaine de compétence de l’ISO est d’élaborer des accords internationaux qui assurent une harmonisation et sont fondés sur un double niveau de consensus : entre les principales catégories de parties prenantes et entre les pays (l’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation de 163 pays). ISO 26000 synthétise, pour mieux les faire comprendre, les notions que recouvre la responsabilité sociétale et ce que doivent faire les organisations pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

Quels avantages peut-on retirer de la mise en œuvre d’ISO 26000?

La réalité et la perception des performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres :

  • Ses avantages concurrentiels
  • Sa réputation
  • Sa capacité à attirer et à retenir ses salariés ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs
  • Le maintien de la motivation et de l’engagement de ses salariés, ainsi que de leur productivité
  • La vision des investisseurs, des propriétaires, des donateurs, des sponsors et de la communauté financière
  • Ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient.

Qui peut bénéficier d’ISO 26000 et comment?

ISO 26000 présente des lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant:

  • Les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale
  • Les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale
  • Les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale
  • Les questions centrales et les domaines d’action de la responsabilité sociétale
  • L’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, et à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence
  • L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles
  • La communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale.

ISO 26000 a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable. Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de sa responsabilité sociétale. Elle a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer. Lors de l’application d’ISO 26000, il est recommandé que l’organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations, ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement.

Que contient ISO 26000?

Le contenu d’ISO 26000 est structuré comme suit :

  • Avant-propos
  • Introduction
  • 1 – Domaine d’application
  • 2 – Termes et définitions
  • 3 – Appréhender la responsabilité sociétale
  • 4 – Principes de la responsabilité sociétale
  • 5 – Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
  • 6 – Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
  • 7 – Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation
  • Annexe A – Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale
  • Annexe B – Abréviations
  • Bibliographie

Les lignes directrices de ces chapitres sont destinées à être claires et compréhensibles – même pour les non-spécialistes – et objectives, applicables à tous types d’organisation, y compris les grandes entreprises et les PME, les administrations publiques et les organismes gouvernementaux. Comment ISO 26000 s’appuie-t-elle sur les meilleures pratiques ?

Les lignes directrices d’ISO 26000 s’inspirent des meilleures pratiques développées par les initiatives RS existantes dans le secteur public et le secteur privé. Elles sont cohérentes avec et complètent les déclarations et conventions correspondantes des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, en particulier l’Organisation internationale du travail (OIT), avec laquelle l’ISO a établi un Protocole d’accord pour garantir la cohérence avec les normes du travail de l’OIT. L’ISO a également signé un Protocole d’accord avec le Bureau du Pacte mondial de l’ONU (UNGCO) et avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de renforcer la collaboration pour l’élaboration d’ISO 26000.

ISO 26000

Comment l’initiative ISO 26000 est-elle née?

C’est l’ISO/COPOLCO, le Comité pour la politique en matière de consommation, qui a initialement montré, en 2001, l’intérêt d’un travail de l’ISO sur une norme RS.

Qui a élaboré ISO 26000?

De tous les groupes constitués pour élaborer une norme ISO, l’ISO/GT RS a été le plus important, avec la base la plus large en termes de représentation des parties prenantes. Lors de sa dernière réunion, en juillet 2010, l’ISO/GT RS comptait 450 experts participants et 210 observateurs de 99 pays membres de l’ISO et de 42 organisations en liaison.

Six principaux groupes de parties prenantes étaient représentés : industrie, gouvernements, monde du travail, consommateurs, organisations non gouvernementales, et services, conseil, recherche et autres, avec équilibre géographique et équilibre hommes/femmes.

Une norme non destinée à la certification

ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Elle n’est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. Toute offre de certification, ou prétention de certification selon ISO 26000 serait une mauvaise représentation de l’intention et de l’objectif de cette Norme internationale. Étant donné qu’ISO 26000 ne contient pas d’exigences, une telle certification ne serait pas une preuve de conformité à cette Norme internationale.

Comment une organisation aborde-t-elle la mise en œuvre d’ISO 26000?

Après un examen des caractéristiques de la responsabilité sociétale et de son rapport avec le développement durable (Article 3), il est suggéré que l’organisation revoie les principes de la responsabilité sociétale décrits dans l’Article 4. Dans leur pratique de la responsabilité sociétale, il convient que les organisations respectent et traitent ces principes, avec ceux qui sont propres à chacune des questions centrales (Article 6).

Avant d’analyser les questions centrales et les domaines d’actions de la responsabilité sociétale, de même que chacune des actions et attentes associées (Article 6), il convient que l’organisation étudie deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale : l’identification de sa responsabilité sociétale dans sa sphère d’influence, et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec elles (Article 5).

Une fois que l’organisation a appréhendé les principes et identifié les questions centrales ainsi que les domaines d’action pertinents et importants de la responsabilité sociétale, il convient qu’elle cherche à intégrer cette dernière dans l’ensemble de ses décisions et activités en utilisant les lignes directrices données dans l’Article 7.

Cela comprend des pratiques comme celles qui suivent : intégration de la responsabilité sociétale dans ses politiques, dans sa culture d’organisation, dans ses stratégies et activités, développement de compétences internes en matière de responsabilité sociétale, réalisation d’actions de communication interne et externe axées sur la responsabilité sociétale, et revue régulière de ces actions et pratiques liées à la responsabilité sociétale.

Des lignes directrices supplémentaires concernant les questions centrales et les pratiques d’intégration de la responsabilité sociétale peuvent être obtenues auprès de sources officielles (Bibliographie) et à partir de diverses initiatives volontaires et outils (l’Annexe A en donne quelques exemples généraux).

Lorsqu’une organisation aborde et pratique la responsabilité sociétale, son objectif primordial est de maximiser sa contribution au développement durable.