Participants à la première réunion de l'ISO/PC 246 à Saint-Denis, France, mars 2009

L'ISO vient de créer deux nouveaux comités qui élaboreront respectivement des normes pour lutter contre la contrefaçon des biens matériels et contre la fraude.

Le comité de projet ISO/CP 246, Dispositifs techniques anti-contrefaçon, a tenu sa première réunion en mars 2009 à Saint-Denis, France. La création du comité technique ISO/TC 247 sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude vient d'être approuvée et le comité devrait se réunir pour la première fois dans le courant de l'année.

L'ISO/CP 246 a été établi à la suite d'une demande de l'AFNOR (membre de l'ISO pour la France). Selon la proposition, la dernière décennie a connu une très forte expansion de la contrefaçon des produits, qui ne se limite plus aux articles de luxe et dont le marché est actuellement estimé à 10% du commerce mondial.

Les produits de contrefaçon n'offrent pas les mêmes garanties en termes de sécurité et/ou de conformité aux prescriptions environnementales et aux exigences réglementaires. Par conséquent, non seulement ils introduisent des distorsions en matière de concurrence, portent atteinte aux intérêts et droits de propriété intellectuelle des producteurs légitimes, sapant le commerce loyal et amputant les recettes fiscales des États, mais ils génèrent aussi des risques pour les consommateurs, les utilisateurs et la chaîne de distribution. Cela est particulièrement dangereux par exemple dans le cas des produits médicaux ou alimentaires.

Aujourd'hui, il existe des centaines de dispositifs et systèmes pour authentifier des produits, mais il n'existe pas de norme globale pour aider à comparer les différents systèmes, à établir des critères de performance ou à garantir l'interopérabilité.

Une Norme internationale de l'ISO apporterait plus de transparence en ce qui concerne la fiabilité et la robustesse des outils d'authentification. Elle aiderait les entreprises à faire des choix bien informés lorsqu'elles sélectionnent les meilleurs outils pour établir l'authenticité d'un produit. La norme aiderait aussi les fournisseurs de systèmes anti-contrefaçon, simples ou complexes, à améliorer les solutions qu'ils proposent.

«La spécification de critères de performance des dispositifs d'authentification est cruciale au niveau national et au niveau international pour étayer le capital de confiance des consommateurs, responsabiliser et sécuriser les circuits de distribution et aider les autorités publiques à déployer des mesures préventives et répressives» déclare Jean-Michel Loubry, Président de l'ISO/CP246.

La future norme ISO 12931, Exigences de performance pour des dispositifs techniques dédiés à la lutte contre la contrefaçon des biens matériels, sera applicable à tous les produits matériels.

Parmi les questions à traiter figurent les critères pour le traitement des données, l'interopérabilité des dispositifs anti-contrefaçon, la capacité à faciliter les contrôles, l'autorisation d'accès aux données, la fiabilité et l'efficacité de la détection des produits de contrefaçon ainsi que la sécurité, y compris le dépistage. La norme étudiera le cycle de vie complet d'un produit pour faciliter l'intégration des notions anti-contrefaçon dans la conception des produits.

Des membres de l'ISO représentant l'Allemagne, le Canada, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Suisse et les USA ont participé à la première réunion de l'ISO/CP 246. L'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) a participé en qualité d'observateur.

L'ISO/TC247 récemment créé complétera les travaux de l'ISO/CP 246 en se concentrant sur la fraude. Cette initiative est due à l'ANSI, le membre de l'ISO pour les USA, qui détiendra le secrétariat du comité.

Pour le Secrétaire général de l'ISO, Rob Steele, «ensemble, les normes produites par l'ISO/CP 246 et l'ISO/TC 247 fourniront des solutions harmonisées, consensuelles et fiables pour aider à prévenir les manques à gagner et à enrayer les pertes d’emplois dans les entreprises qui, faute de telles normes, seraient susceptibles d’être victimes de fraudes et de contrefaçons, ainsi qu'à protéger les consommateurs face à des produits inadéquats et peu sûrs. La création de ces comités souligne une fois de plus la capacité de l'ISO à développer des outils concrets pour aborder des enjeux contemporains de portée internationale.»