Quatre organisme nationaux de normalisation membres de l’ISO et de la IEC – le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Venezuela - ont fait appel contre la récente approbation de l’ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l'information – Formats de fichier «Office Open XML», en tant que Norme internationale ISO/IEC.

Conformément aux règles ISO/IEC régissant les travaux du comité technique mixte ISO/IEC JTC 1, Technologies de l'information, les appels sont actuellement examinés par le Secrétaire général de l’ISO et par le Secrétaire général de la IEC qui, dans un délai de 30 jours (soit jusqu’à la fin juin), avec toutes les consultations qu’ils jugeront appropriées, doivent soumettre lesdits appels, avec leurs commentaires, au Bureau de gestion technique de l’ISO et au Bureau de gestion de la normalisation de la IEC.

Les deux Bureaux de gestion décideront alors s’il convient, ou non, de donner suite aux appels. Dans l’affirmative, les Présidents des deux Bureaux de gestion devront mettre sur pied une commission de conciliation qui s’attachera à rendre une décision sur la question. Le processus pourrait prendre plusieurs mois.

Selon les règles ISO/IEC, un document faisant l’objet d’un appel ne peut être publié en tant que Norme internationale ISO/IEC tant qu’il n’a pas été statué sur l'appel en question. Par conséquent, la décision de publier ou non l’ISO/IEC DIS 29500 en tant que Norme internationale ISO/IEC ne peut être prise tant que les conclusions des délibérations ne sont pas connues.

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ISO/IEC JTC 1 Directives - (voir Chapitre 11)